Assurer habitation sans permis?

- - Dernière réponse : rocco1971
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- 18 nov. 2010 à 17:14
Bonjour,

J'habite depuis 9 mois dans un bâtiment qui a été construit sans permis de construire. C'est un petit batiment qui a été construit sous un hangar agricole il y a 5 ou 6 ans.

Je n'étais pas au courant au début qu'il n'y a pas eu autorisation. En fait il y a eu autorisation pour faire un local phytosanitaire, ce qui a été fait, mais pas pour faire une habitation.

Là je me disais qu'il était grand temps d'assurer mes affaires, même si j'en ai pas beaucoup et que je suis pauvre. Mais je ne sais pas comment procéder. Est-il possible d'assurer des biens dans une habitation sans permis de construire? Il s'agit du hangar de mon beau-père qui habite juste à coté. Officiellement j'habite chez mes beaux-parents et mon courrier est déposé dans leur boite aux lettres. Je suppose que mon beau-père doit avoir une assurance pour sa maison et pour tout ce qu'il y a sous le hangar mais si quelque chose arrive à mes affaires perso qui ne sont même pas censé être là où ils sont, je ne sais pas si les assurances payeraient.

Le problème c'est que je n'ose pas trop aller poser ce genre de questions au cas où on découvre que le batiment n'est pas en règle. J'ai besoin d'un toit et je n'ai rien demandé dans cette affaire!

Puis-je être assurée dans mon habitation illégale? Est-ce qu'il y a le moyen de régulariser la situation du permis (en fait, notre habitation est constuite sous le toit du hangar qui était déjà existant, donc ça ne gêne personne)? Combien ça risque de coûter si c'est possible?

Merci!
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Merci
bonjour,

je commence par le négatif. Cette construction, quand bien même elle ait été réalisé à l'intérieur du hangar, est illégale si un permis n'a pas été délivré. De plus, si un permis a été délivré, c'est apparemment pour un local phytosanitaire, donc ce n'est pas un local à usage d'habitation.

Tout assureur sera enchanté d'encaisser votre police d'assurance, mais en cas de pépin, leur excuse pour ne pas vous indemniser, sera que ce local ne pouvait pas servir d'habitation, et la loi sera de leur côté.

Cependant, Il faudrait demander à un assureur, s'il peut réaliser un contrat sur mesure pour votre cas, certaines assurances le font. Vous devrez alors faire bien attention que tout soit mentionné dans le contrat ( local, non prévu à usage d'habitation), avant de le signer. Demandez à garantir vos biens et avec une responsabilité civile, vous devriez être correctement indemnisé en cas de sinistre.

cordialement
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