Assurer habitation sans permis?
hunu87
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18 nov. 2010 à 15:35
rocco1971 Messages postés 104 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2014 - 18 nov. 2010 à 17:14
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rocco1971
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28 janvier 2014
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18 nov. 2010 à 17:14
18 nov. 2010 à 17:14
bonjour,
je commence par le négatif. Cette construction, quand bien même elle ait été réalisé à l'intérieur du hangar, est illégale si un permis n'a pas été délivré. De plus, si un permis a été délivré, c'est apparemment pour un local phytosanitaire, donc ce n'est pas un local à usage d'habitation.
Tout assureur sera enchanté d'encaisser votre police d'assurance, mais en cas de pépin, leur excuse pour ne pas vous indemniser, sera que ce local ne pouvait pas servir d'habitation, et la loi sera de leur côté.
Cependant, Il faudrait demander à un assureur, s'il peut réaliser un contrat sur mesure pour votre cas, certaines assurances le font. Vous devrez alors faire bien attention que tout soit mentionné dans le contrat ( local, non prévu à usage d'habitation), avant de le signer. Demandez à garantir vos biens et avec une responsabilité civile, vous devriez être correctement indemnisé en cas de sinistre.
cordialement
je commence par le négatif. Cette construction, quand bien même elle ait été réalisé à l'intérieur du hangar, est illégale si un permis n'a pas été délivré. De plus, si un permis a été délivré, c'est apparemment pour un local phytosanitaire, donc ce n'est pas un local à usage d'habitation.
Tout assureur sera enchanté d'encaisser votre police d'assurance, mais en cas de pépin, leur excuse pour ne pas vous indemniser, sera que ce local ne pouvait pas servir d'habitation, et la loi sera de leur côté.
Cependant, Il faudrait demander à un assureur, s'il peut réaliser un contrat sur mesure pour votre cas, certaines assurances le font. Vous devrez alors faire bien attention que tout soit mentionné dans le contrat ( local, non prévu à usage d'habitation), avant de le signer. Demandez à garantir vos biens et avec une responsabilité civile, vous devriez être correctement indemnisé en cas de sinistre.
cordialement