Besoins d'aide histoire compliqué svp!

csteffy45 -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voila nous avons signé une promesse de vente debut mars 2010, et a ce jour donc novembre 2010 nous n'avons toujours pas signée chez le notaire; puisque que nous avons apris que la femme qui nous vend le terrain, n'est toujour pas proprietaire de ce terrains.
Hors toutes les autres demarches sont faite, permis de construire accepté par la mairie, contrat de construction signé, ect.. Il ne nous reste plus qu'a signé chez le notaire pour que la construction commence!

Mais je voulais s'avoir si la promesse de vente que nous avons signez est valable, puisqu'elle n'est elle meme pas proprietaire de ce terrain! comment cela est possible, Est ce que le notaire a le droit de faire sa,
Aidez nous svp on ne sait plus quoi faire! merci

1 réponse

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 789
 
bonjour

qu'avez vous signé exactement :

- une promesse unilatérale de vente
ou
- un compromis de vente (parfois appelé promesse synallagmatique de vente)

et chez qui ? un notaire ou entre particuliers
1