Préemption : effet sur compromis de vente

aviao40 - 18 nov. 2010 à 09:41
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 19 nov. 2010 à 11:23
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain composé de 3 parcelles pour une superficie totale de 900m². Une des trois parcelles fait 30m², et la mairie souhaite la préempter. Elle est située le long de la route que la mairie souhaite élargir. Nous avons déjà notre offre de prêt, assurance et caution. Le prix de vente ne serait pas modifié, ou alors à la marge. Peut on éviter de signer un nouveau compromis et renégocier un nouveau prêt afin d'éviter des délais supplémentaire? Ou alors faut-il tout recommencer? Sans cette préemption nous serions prêt à signer chez le notaire.
Merci.

3 réponses

Merci pour vos réponses. Donc si la vente des 2 autres parcelles peut se faire sans nouveau compromis de vente, pas besoin de faire une nouvelle demande de prêt?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
19 nov. 2010 à 11:23
je dirai que oui, le notaire' prend acte' de la décision de préemption, ( à priori)

mais que vous répond t'il ?
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
18 nov. 2010 à 13:08
Bonjour

le notaire devrait vous trouver la solution, sinon, vous pourriez tout acheter, et revendre à la mairie , avec son accord
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Si la mairie préemte le notaire ne peut pas éffectuer le vente de cette parcelle mais peut éffectuer la vente des 2 autres parcelles.
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