Préemption : effet sur compromis de vente
aviao40
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain composé de 3 parcelles pour une superficie totale de 900m². Une des trois parcelles fait 30m², et la mairie souhaite la préempter. Elle est située le long de la route que la mairie souhaite élargir. Nous avons déjà notre offre de prêt, assurance et caution. Le prix de vente ne serait pas modifié, ou alors à la marge. Peut on éviter de signer un nouveau compromis et renégocier un nouveau prêt afin d'éviter des délais supplémentaire? Ou alors faut-il tout recommencer? Sans cette préemption nous serions prêt à signer chez le notaire.
Merci.
Nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain composé de 3 parcelles pour une superficie totale de 900m². Une des trois parcelles fait 30m², et la mairie souhaite la préempter. Elle est située le long de la route que la mairie souhaite élargir. Nous avons déjà notre offre de prêt, assurance et caution. Le prix de vente ne serait pas modifié, ou alors à la marge. Peut on éviter de signer un nouveau compromis et renégocier un nouveau prêt afin d'éviter des délais supplémentaire? Ou alors faut-il tout recommencer? Sans cette préemption nous serions prêt à signer chez le notaire.
Merci.
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3 réponses
Merci pour vos réponses. Donc si la vente des 2 autres parcelles peut se faire sans nouveau compromis de vente, pas besoin de faire une nouvelle demande de prêt?
je dirai que oui, le notaire' prend acte' de la décision de préemption, ( à priori)
mais que vous répond t'il ?
mais que vous répond t'il ?
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