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kasom
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Modifié par kasom le 17/11/2010 à 21:09
Modifié par kasom le 17/11/2010 à 21:09
Bonjour
juste une question : votre géomètre ne vous a pas informé qu'il valait mieux faire la demande préalable avant le bornage ?
et ensuite, que dès que vous divisez pour faire plus de 3 lots, vous devenez lotisseur, et non plus particulier qui divise son terrain ?
juste une question : votre géomètre ne vous a pas informé qu'il valait mieux faire la demande préalable avant le bornage ?
et ensuite, que dès que vous divisez pour faire plus de 3 lots, vous devenez lotisseur, et non plus particulier qui divise son terrain ?
Nous devions rétrocéder la voie d'accés a la mairie pour nous éviter de devenir lottiseur.
La mairie était d'accord mais dés qu'il ont étés mis au courant que cela nous permettais de vendre plus facilement les terrain , ils se sont alors rétractés.
Je vais me renseigner concernant le passage du géomètre.
merci
La mairie était d'accord mais dés qu'il ont étés mis au courant que cela nous permettais de vendre plus facilement les terrain , ils se sont alors rétractés.
Je vais me renseigner concernant le passage du géomètre.
merci
kasom
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17 nov. 2010 à 21:49
17 nov. 2010 à 21:49
La mairie était d'accord
aucun écrit, comme d'habitude, vous êtes coincés ...
aucun écrit, comme d'habitude, vous êtes coincés ...
je vais monter le dossier chronologique du dossier, il semble y avoir une faille dans les délais concernant le permis d'aménager : la mairie aurait 3 mois de délai pour invoquer un refus écrit depuis la date de dépot du dossier...
Le dépot a été fait en mars 2009... mais le dossier a été modifié . C'est compliqué !
Je vais faire un historique de la situation je vous tiens au courant.
merci
Le dépot a été fait en mars 2009... mais le dossier a été modifié . C'est compliqué !
Je vais faire un historique de la situation je vous tiens au courant.
merci