Permis de construire...conflits d'interets !
Ben
-
Ben -
Ben -
Bonjour,
Je me permet de vous écrire un appel au secours :
Pour résumer la situation : Nous voulons diviser notre terrain en 5 lopins pour pouvoir vendre ( superficie trop grande pour la maison) .
Les terrains ont étés bornés par un géomètre, après l'étude réalisée par notre architecte.
Pour moi tout à été fait dans les règles de l'art.
Tout se déroulais bien...jusqu'à ce que la mairie reçoive le dossier pour donner son avis au P.C.
La mairie s'est mise a faire obstruction au projet :
Dans un premier temps, elle à fait trainer le dossier au maximum avant la transmission a la DDE. Nous suspectons fortement ( pour ne pas dire nous sommes sur) qu'un élus du conseil municipal règle ses comptes avec nous pour une raison qui nous échappe encore, et à délibérément retiré un plan du dossier.
Ce qui à eu pour effet un renvoi du dossier pour le compléter.
Bien entendu le compteur est remis a zero lors de toute nouvelle transmission et le dossier repart pour 3 mois d'attente supplémentaire... ce qui nous amène déjà a 6 mois.
pendant que le dossier est en attente , l'élu qui nous pose problème nous informe oralement que le projet de parallélisation est refusé pour dans un premier temps les voies d'accès ( voie échelle pompiers demandé comme pour les établissements publiques !), puis quelque temps après c'est un passage de câbles EDF au beau milieu des voies d'accès qui est envisagé pour alimenter un futur lotissement en face de notre rue... et ce bien sur sans trace écrite.
L'élu en question nous à affirmé en face, qu'il en faisait une affaire personnelle et qu'il ne lâcherai pas l'affaire : nous ne pourrons jamais parcelliser !
La dernière nouvelle viens de tomber : refus écrit de la part de la mairie, prétextant un réseau EDF trop faible pour alimenter les 4 futures maisons . La encore nous suspectons l'élu en question d'avoir fait joué ses relations chez ses amis d'edf pour nous trouver un prétexte "valable".
Je souhaiterai vraiment débloquer la situation, notre terrain est en pleine campagne, des projets de lotissement un peut partout autour, des acquéreurs potentiels...mais nous , nous n'en avons pas visiblement pas le droit de vendre ! Notre architecte est à bout...
Merci pour vos réponses.
Je me permet de vous écrire un appel au secours :
Pour résumer la situation : Nous voulons diviser notre terrain en 5 lopins pour pouvoir vendre ( superficie trop grande pour la maison) .
Les terrains ont étés bornés par un géomètre, après l'étude réalisée par notre architecte.
Pour moi tout à été fait dans les règles de l'art.
Tout se déroulais bien...jusqu'à ce que la mairie reçoive le dossier pour donner son avis au P.C.
La mairie s'est mise a faire obstruction au projet :
Dans un premier temps, elle à fait trainer le dossier au maximum avant la transmission a la DDE. Nous suspectons fortement ( pour ne pas dire nous sommes sur) qu'un élus du conseil municipal règle ses comptes avec nous pour une raison qui nous échappe encore, et à délibérément retiré un plan du dossier.
Ce qui à eu pour effet un renvoi du dossier pour le compléter.
Bien entendu le compteur est remis a zero lors de toute nouvelle transmission et le dossier repart pour 3 mois d'attente supplémentaire... ce qui nous amène déjà a 6 mois.
pendant que le dossier est en attente , l'élu qui nous pose problème nous informe oralement que le projet de parallélisation est refusé pour dans un premier temps les voies d'accès ( voie échelle pompiers demandé comme pour les établissements publiques !), puis quelque temps après c'est un passage de câbles EDF au beau milieu des voies d'accès qui est envisagé pour alimenter un futur lotissement en face de notre rue... et ce bien sur sans trace écrite.
L'élu en question nous à affirmé en face, qu'il en faisait une affaire personnelle et qu'il ne lâcherai pas l'affaire : nous ne pourrons jamais parcelliser !
La dernière nouvelle viens de tomber : refus écrit de la part de la mairie, prétextant un réseau EDF trop faible pour alimenter les 4 futures maisons . La encore nous suspectons l'élu en question d'avoir fait joué ses relations chez ses amis d'edf pour nous trouver un prétexte "valable".
Je souhaiterai vraiment débloquer la situation, notre terrain est en pleine campagne, des projets de lotissement un peut partout autour, des acquéreurs potentiels...mais nous , nous n'en avons pas visiblement pas le droit de vendre ! Notre architecte est à bout...
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Permis de construire...conflits d'interets !
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Conflits d'intérêts exemple - Guide
- Demande permis blanc courrier type - Guide
2 réponses
Bonjour
juste une question : votre géomètre ne vous a pas informé qu'il valait mieux faire la demande préalable avant le bornage ?
et ensuite, que dès que vous divisez pour faire plus de 3 lots, vous devenez lotisseur, et non plus particulier qui divise son terrain ?
juste une question : votre géomètre ne vous a pas informé qu'il valait mieux faire la demande préalable avant le bornage ?
et ensuite, que dès que vous divisez pour faire plus de 3 lots, vous devenez lotisseur, et non plus particulier qui divise son terrain ?
Nous devions rétrocéder la voie d'accés a la mairie pour nous éviter de devenir lottiseur.
La mairie était d'accord mais dés qu'il ont étés mis au courant que cela nous permettais de vendre plus facilement les terrain , ils se sont alors rétractés.
Je vais me renseigner concernant le passage du géomètre.
merci
La mairie était d'accord mais dés qu'il ont étés mis au courant que cela nous permettais de vendre plus facilement les terrain , ils se sont alors rétractés.
Je vais me renseigner concernant le passage du géomètre.
merci
je vais monter le dossier chronologique du dossier, il semble y avoir une faille dans les délais concernant le permis d'aménager : la mairie aurait 3 mois de délai pour invoquer un refus écrit depuis la date de dépot du dossier...
Le dépot a été fait en mars 2009... mais le dossier a été modifié . C'est compliqué !
Je vais faire un historique de la situation je vous tiens au courant.
merci
Le dépot a été fait en mars 2009... mais le dossier a été modifié . C'est compliqué !
Je vais faire un historique de la situation je vous tiens au courant.
merci