Expulsion de l'usufruitier

jojo - 17 nov. 2010 à 19:58
 stefdu24 - 10 déc. 2010 à 14:22
Bonjour,
Je suis nu-propriétaite d'une maison ,dont mon pére est usufruitier, mais il dégrade le bien ,
je souhaite donc reprendre la maison pour moi et y habitez ,

commment faire pour expulser l'usufruitier?
ou racheter sa part?

merci de vos réponses.
cordialement.
jojo

4 réponses

Comment acheter la part de l'usufruitier : en lui faisant une proposition de prix, puis acte notarié si c'est OK.

D"gradation du bien : seul le juge peut trancher. Voir ceci : http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/les-droits-et-devoirs-des-usufruitiers,2016,5
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kouna33 Messages postés 458 Date d'inscription dimanche 8 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 52
17 nov. 2010 à 22:41
vs devez vs retourner contre l'usufruitier car il a obligation de par la loi de garder la qualité du bien ss parler de rachat
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