expulsion de l'usufruitier

Question

Bonjour, 
Je suis nu-propriétaite d'une maison ,dont mon pére est usufruitier, mais il dégrade le bien , 
je souhaite donc reprendre la maison pour moi et y habitez ,

commment faire pour expulser l'usufruitier?
ou racheter sa part?

merci de vos réponses.
cordialement.
jojo

Actif · Accepted Answer

Comment acheter la part de l'usufruitier : en lui faisant une proposition de prix, puis acte notarié si c'est OK.

D"gradation du bien : seul le juge peut trancher. Voir ceci : http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/les-droits-et-devoirs-des-usufruitiers,2016,5

groupbui · Answer

etes vs enfant unique? etes vous enfant de votre pere?
votre question est semble etre en violation du code penal et de famille?

Paris · Answer

Bonsoir,

De quelles sortes sont-elles ces dégradations qui pourraient permettre une telle démarche de vouloir expulser un USUFRUITIER et de plus, votre PERE ?

Cordialement.

stefdu24 · Answer

dans le même cas a part que j'ai racheté la part d'usufruit a ma mère (qui s'était engagé avec une attestation sur l'honneur et qui voulait déménager) et maintenant elle décide de rester pour une durer inconnue, comment faire???

merci d'avance

(elle gagne 1800euro/mois contre 1340 pour ma part donc elle n'est pas dans le besoin)

Expulsion de l'usufruitier

4 réponses

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