Bonjour,
Je suis nu-propriétaite d'une maison ,dont mon pére est usufruitier, mais il dégrade le bien ,
je souhaite donc reprendre la maison pour moi et y habitez ,
commment faire pour expulser l'usufruitier?
ou racheter sa part?
Comment acheter la part de l'usufruitier : en lui faisant une proposition de prix, puis acte notarié si c'est OK.
D"gradation du bien : seul le juge peut trancher. Voir ceci : http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/les-droits-et-devoirs-des-usufruitiers,2016,5
kouna33
Messages postés458Date d'inscriptiondimanche 8 novembre 2009StatutMembreDernière intervention20 avril 202052 17 nov. 2010 à 22:41
vs devez vs retourner contre l'usufruitier car il a obligation de par la loi de garder la qualité du bien ss parler de rachat
dans le même cas a part que j'ai racheté la part d'usufruit a ma mère (qui s'était engagé avec une attestation sur l'honneur et qui voulait déménager) et maintenant elle décide de rester pour une durer inconnue, comment faire???
merci d'avance
(elle gagne 1800euro/mois contre 1340 pour ma part donc elle n'est pas dans le besoin)
17 nov. 2010 à 22:41