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Expulsion de l'usufruitier

jojo -  
 stefdu24 -
Bonjour,
Je suis nu-propriétaite d'une maison ,dont mon pére est usufruitier, mais il dégrade le bien ,
je souhaite donc reprendre la maison pour moi et y habitez ,

commment faire pour expulser l'usufruitier?
ou racheter sa part?

merci de vos réponses.
cordialement.
jojo

4 réponses

Réponse 1 / 4
Actif
 
Comment acheter la part de l'usufruitier : en lui faisant une proposition de prix, puis acte notarié si c'est OK.

D"gradation du bien : seul le juge peut trancher. Voir ceci : http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/les-droits-et-devoirs-des-usufruitiers,2016,5
3
kouna33 Messages postés 464 Statut Membre 52
 
vs devez vs retourner contre l'usufruitier car il a obligation de par la loi de garder la qualité du bien ss parler de rachat
0
Réponse 2 / 4
Paris
 
Bonsoir,

De quelles sortes sont-elles ces dégradations qui pourraient permettre une telle démarche de vouloir expulser un USUFRUITIER et de plus, votre PERE ?

Cordialement.
0
Réponse 3 / 4
stefdu24
 
dans le même cas a part que j'ai racheté la part d'usufruit a ma mère (qui s'était engagé avec une attestation sur l'honneur et qui voulait déménager) et maintenant elle décide de rester pour une durer inconnue, comment faire???

merci d'avance

(elle gagne 1800euro/mois contre 1340 pour ma part donc elle n'est pas dans le besoin)
0
Réponse 4 / 4
groupbui
 
etes vs enfant unique? etes vous enfant de votre pere?
votre question est semble etre en violation du code penal et de famille?
-2

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