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3 réponses
merci pour la reponse rapide qui m'a été apporté, demain je vois mon notaire, et celle-çi me sera précieuse, , ces quelques éléments me seront utiles pour "affronter le notaire" qui est pleins de mauvaise volonté je vous tiens informé de la suite de mon affaire merçi encore ginou?
- Ayant conclu une dontation entre époux, vous avez dû opter pour un des trois choix qui vous était offert => c'est cette part du patrimoine de votre époux qui vous reviendra. Vos héritages personnels ne sont pas inclus dans le patrimoine de votre époux. SAuf les liquidités s'il n'est pas possible de les distinguer du patrimoine commun.
- le 1er fils de votre époux, s'il a été reconnu par son père, doit avoir droit à sa part d'héritage. Même s'il a été adopté par un autre dont il porte le nom ( adoption simple ?). Figure-til toujours sur l'extrait de naissance de votre époux ? Les désaveux de paternité qui aboutissent sont rares...
- quant au délai, impossible de vous dire s'il est "normal", seul le notaire détient les explicatiions. A vous de les lui demander.
Par contre, vis à vis du fisc, vous encourrez des intérêts de retard depuis avril 2010 et une majoration de 10 %.
- le 1er fils de votre époux, s'il a été reconnu par son père, doit avoir droit à sa part d'héritage. Même s'il a été adopté par un autre dont il porte le nom ( adoption simple ?). Figure-til toujours sur l'extrait de naissance de votre époux ? Les désaveux de paternité qui aboutissent sont rares...
- quant au délai, impossible de vous dire s'il est "normal", seul le notaire détient les explicatiions. A vous de les lui demander.
Par contre, vis à vis du fisc, vous encourrez des intérêts de retard depuis avril 2010 et une majoration de 10 %.
mais mon mari a eu un enfant d'un précedent mariage
RE:
vous avez pris connaissance du projet de la succession, et la devolution successorale?
L'enfant ne du premier mariage a un droit sur la succession de son pere, "une part en plus a divise", vous avez 6mois a compter de la date du deces de cloturer la succession et regler les desaccords, au dela le taux est +-0.05.mois ou selon le cas sur le montant de 20% des droits de mutations.
Si l'enfant en question est mineur, il doit y avoir une procedure de sa mere pour anticiper, la dissimulation d'un successible vaut sanction de ne rien recevoir.
Il doit y a voir dans votre cas un refus de l'autre enfant de signer la cloture, mettez vous d'accord sur le litige....et signer ensemble la cloture chez le notaire ou saisir le TGI du lieu du defunt.
RE:
vous avez pris connaissance du projet de la succession, et la devolution successorale?
L'enfant ne du premier mariage a un droit sur la succession de son pere, "une part en plus a divise", vous avez 6mois a compter de la date du deces de cloturer la succession et regler les desaccords, au dela le taux est +-0.05.mois ou selon le cas sur le montant de 20% des droits de mutations.
Si l'enfant en question est mineur, il doit y avoir une procedure de sa mere pour anticiper, la dissimulation d'un successible vaut sanction de ne rien recevoir.
Il doit y a voir dans votre cas un refus de l'autre enfant de signer la cloture, mettez vous d'accord sur le litige....et signer ensemble la cloture chez le notaire ou saisir le TGI du lieu du defunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...