Menace de mme la maire pour demolir mon abri
Résolu
sylvainetnathalie
Messages postés
1
Statut
Membre
-
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
la-fiscalite Messages postés 313 Statut Membre -
Bonjour,
nous abitons dans une maison neuve(proprietaire) depuis le 01/02/2010.avant d emmenager nous avons monter un abri de jardin de 11m2 en acier galvaniser sur une dalle en beton.
nous n avons pas fait de demande de travaux non soumis a un permis de construire.
mme la maire de ce petit village de bourguogne de 600 habitants ma menacer verbalement de me faire demonter cet abri de jardin.a t elle le droit d agir ainsi. n a t elle pas un protocole par ecrit a respecter avant de me menacer.je me suis rendu sur le site du cadastre.gouv et a ma grande surprise j ai constater que 2 conseiller municipaux on des hangars et abri de jardin depuis plus de 10 ans et qui n apparaise pas sur les plans du cadastre.qu elle sont vraiment les pouvoirs et obligations de mme la maire.
par avance merci pour vos reponses
nous abitons dans une maison neuve(proprietaire) depuis le 01/02/2010.avant d emmenager nous avons monter un abri de jardin de 11m2 en acier galvaniser sur une dalle en beton.
nous n avons pas fait de demande de travaux non soumis a un permis de construire.
mme la maire de ce petit village de bourguogne de 600 habitants ma menacer verbalement de me faire demonter cet abri de jardin.a t elle le droit d agir ainsi. n a t elle pas un protocole par ecrit a respecter avant de me menacer.je me suis rendu sur le site du cadastre.gouv et a ma grande surprise j ai constater que 2 conseiller municipaux on des hangars et abri de jardin depuis plus de 10 ans et qui n apparaise pas sur les plans du cadastre.qu elle sont vraiment les pouvoirs et obligations de mme la maire.
par avance merci pour vos reponses
A voir également:
- Menace de mme la maire pour demolir mon abri
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- J'ai vendu ma voiture et l'acheteur me menace - Forum Automobile
1 réponse
pour toute construction de moins de 20 metres carrés il faut déposer une demande d'autorisation de travaux et que celle ci soit accepté (demande plus simple qu'un permis de construire).
Si vous n'avez pas déposé cette demande alors la commune a le droit de demander la destruction de cette construction mais elle devra suivre une procédure (cela ne peut pas être verbal).
Si vous n'avez pas déposé cette demande alors la commune a le droit de demander la destruction de cette construction mais elle devra suivre une procédure (cela ne peut pas être verbal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...