Usufruit pour concubin

brimael - 17 nov. 2010 à 10:01
Actif - 17 nov. 2010 à 10:22

Bonjour,
je possede une maison d habitation qui m est personnelle j ai 2 enfants esce que je peux donner l usufruit de la maison a mon concubin qui lui a 3 enfants

A voir également:

Usufruit pour concubin
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Expulsion concubin non propriétaire - Forum Habitation
Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers - Forum Donation-Succession
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation

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Réponse 1 / 1

Actif
17 nov. 2010 à 10:22

Oui.
A condition que la valeur de l'usufruit transmise n'excède pas la quotité disponible.

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