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4 réponses
comment est fait le testament? c'est notarie ?
c'est votre frere ?
les personnes sont elles toutes majeurs ?
vos deux parents sont decedes tous deux meme annee?
ont-ils laisses un testament?
aurez-vous choisi un notaire pour les 4 ou 5 ? ou de l'enfant x"?
qui paie les fonciers depuis 79?
le terrain serait revenu dans la succession mais le testament empêche çà.
Qui vous dit ca?
la maison construite dessus a été payée par les parents?
Avez-vous preuve de talon cheque sorti du compte de vos parents?
les delcarations de revenus de vos parents ?
est-ce-qu'on peut contester ?
depends de vos reponses?
c'est votre frere ?
les personnes sont elles toutes majeurs ?
vos deux parents sont decedes tous deux meme annee?
ont-ils laisses un testament?
aurez-vous choisi un notaire pour les 4 ou 5 ? ou de l'enfant x"?
qui paie les fonciers depuis 79?
le terrain serait revenu dans la succession mais le testament empêche çà.
Qui vous dit ca?
la maison construite dessus a été payée par les parents?
Avez-vous preuve de talon cheque sorti du compte de vos parents?
les delcarations de revenus de vos parents ?
est-ce-qu'on peut contester ?
depends de vos reponses?
Bonjour,
mes 2 parents sont décédés cette année ,à quelques semaines d'intervalle et ont déposé chez un notaire,il y a 1 an,2 testaments identiques favorisant l'enfant X.
Il semble que les testaments ont été faits pour favoriser DEFINITIVEMENT l'enfant X.l'une de mes soeurs a reçu une donation d'une grange en avance d'oieries en 1990, valeur 20 000 francs ,mais cette valeur est réévaluée et remise dans la succession car rien n'est dit pour çà dans le testament.(ma soeur paie le foncier depuis 1990)
Nous pensons que ce qui a été donné par testament à l'enfantX(ce que nous pouvons prouver) va dépasser la quotité disponible(1/4 du patrimoine)
Pourra-t-on réviser le testament? Si oui, dans quel delai?
Merci
mes 2 parents sont décédés cette année ,à quelques semaines d'intervalle et ont déposé chez un notaire,il y a 1 an,2 testaments identiques favorisant l'enfant X.
Il semble que les testaments ont été faits pour favoriser DEFINITIVEMENT l'enfant X.l'une de mes soeurs a reçu une donation d'une grange en avance d'oieries en 1990, valeur 20 000 francs ,mais cette valeur est réévaluée et remise dans la succession car rien n'est dit pour çà dans le testament.(ma soeur paie le foncier depuis 1990)
Nous pensons que ce qui a été donné par testament à l'enfantX(ce que nous pouvons prouver) va dépasser la quotité disponible(1/4 du patrimoine)
Pourra-t-on réviser le testament? Si oui, dans quel delai?
Merci
si les testatement est authentique, avant l'entree en vigueur de la Loi, l'existence de deux tiers temoins - il s'agit d'une donation par preciput a cet enfant. Seul le doute d'un faux signature, rature, mentalement abus de faiblesse peut remettre en cause le testament...c'est le TGI est competent.
Autrement le notaire execute le testament.
Delai a la connaissance de la devolution et au projet actif et dette de la succession...6mois apres la date du deces.
Autrement le notaire execute le testament.
Delai a la connaissance de la devolution et au projet actif et dette de la succession...6mois apres la date du deces.
Un testament peut toujours être contesté...mais avec peu d'espoir d'annulation...
La contestation se fait au tribunal. Concrètement, il est bien rare d'obtenir l'annulation d'un testament. Il faut prouver que le tesstament a été fait sous influence ou alors que la personne n'avait plus toutes ses facultés mentales, et ça après le décès, c'est très compliqué à démontrer !
La part donnée "en plus" à un enfant est effectivement imputée sur la quotité disponible (QD). Si la valeur donnée et/ou léguée (ou les deux cumulativement) est supérieure à la QD, les enfants lésés peuvent demander une réduction de legs et obtenir un démdomagement financier de manière à avoir leur part de réserve (en valeur).
La contestation se fait au tribunal. Concrètement, il est bien rare d'obtenir l'annulation d'un testament. Il faut prouver que le tesstament a été fait sous influence ou alors que la personne n'avait plus toutes ses facultés mentales, et ça après le décès, c'est très compliqué à démontrer !
La part donnée "en plus" à un enfant est effectivement imputée sur la quotité disponible (QD). Si la valeur donnée et/ou léguée (ou les deux cumulativement) est supérieure à la QD, les enfants lésés peuvent demander une réduction de legs et obtenir un démdomagement financier de manière à avoir leur part de réserve (en valeur).
La législation juridique et financière évolue en permanence...