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2 réponses
votre proposition est bon sous le droit anglophone, la responsabilte est toute reposee sur la SCI une entite morale, la faillite est assuree par une legislation structuree et limite - pas en droit francais, en cas de banqueroute - l'auteur est toujours poursuivi.
Mais les recents faillites dans certains etat, fait recul en arriere et veut faire appliquer le droit francais.
Besoin du cash, sans vendre c'est la formule viager...ou votre notaire peut anticiper la vente pour vous faciliter le "cash".
Mais les recents faillites dans certains etat, fait recul en arriere et veut faire appliquer le droit francais.
Besoin du cash, sans vendre c'est la formule viager...ou votre notaire peut anticiper la vente pour vous faciliter le "cash".
La constitution de la SCI ne coute pas grand chose (150-200€ pour l'annonce légale, et 85€ pour les greffes du tribunal, si on fait le reste soi-même, avec des livres et statuts type), mais apporter les biens à la SCI entrainera des frais bien plus conséquents (5% de la valeur des biens au minimum), et gérer la SCI génèrera aussi des frais récurrents.
Par ailleurs, pour que la SCI puisse emprunter... il faudra trouver un banquier qui veuille prêter, et pour cela lui apporter des garanties suffisantes. Sans doute impossible de financer 100% du bien + les frais, sauf à apporter d'autres garanties au niveau de votre patrimoine pré-existant.
Par ailleurs, pour que la SCI puisse emprunter... il faudra trouver un banquier qui veuille prêter, et pour cela lui apporter des garanties suffisantes. Sans doute impossible de financer 100% du bien + les frais, sauf à apporter d'autres garanties au niveau de votre patrimoine pré-existant.