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1 réponse
Bonjour,
Il faut faire un calcul. La récompense (ou "profit subsistant")= ( dépense (le capital de l'emprunt) / la valeur de l'immeuble ) X la valeur de l'immeuble le jour du partage.
Exemple : l'immeuble valait 100. L'emprunt était de 50. L'immeuble vaut 200 au jour du partage.
Récompense = 50 / 100 * 200
Récompense = 100
Donc votre mari devra 100 à la communauté. (sachant que seul est pris en compte le capital de l'emprunt et non les intérêts).
Maintenant à cela s'ajoute le cout des travaux assumés par la communauté. mais ici c'est un peu plus technique, il faut calculer combien vaudrait l'immeuble sans les travaux et retenir la plus forte des sommes entre la dépense et le profit subsistant.
Ex :
- cout des travaux = 20
- valeur de l'immeuble au moment du partage = 200
- valeur de l'immeuble au moment du partage si les travaux n'avaient pas été effectués = 190
dépense = 20
profit subsistant = plus-value de l'immeuble = 200-190 = 10
On prend la plus forte des sommes et cela donne la récompense.
Ici la récompense sera donc de 20.
Maintenant si la dépense est de 20 et le profit subsistant est de 30, la récompense sera de 30.
Pour résumer : la récompense totale sera :
la récompense due pour l'acquisition (ici 100) + la récompense due pour les travaux d'entretien (ici 30 dans le dernier exemple).
Il faut faire un calcul. La récompense (ou "profit subsistant")= ( dépense (le capital de l'emprunt) / la valeur de l'immeuble ) X la valeur de l'immeuble le jour du partage.
Exemple : l'immeuble valait 100. L'emprunt était de 50. L'immeuble vaut 200 au jour du partage.
Récompense = 50 / 100 * 200
Récompense = 100
Donc votre mari devra 100 à la communauté. (sachant que seul est pris en compte le capital de l'emprunt et non les intérêts).
Maintenant à cela s'ajoute le cout des travaux assumés par la communauté. mais ici c'est un peu plus technique, il faut calculer combien vaudrait l'immeuble sans les travaux et retenir la plus forte des sommes entre la dépense et le profit subsistant.
Ex :
- cout des travaux = 20
- valeur de l'immeuble au moment du partage = 200
- valeur de l'immeuble au moment du partage si les travaux n'avaient pas été effectués = 190
dépense = 20
profit subsistant = plus-value de l'immeuble = 200-190 = 10
On prend la plus forte des sommes et cela donne la récompense.
Ici la récompense sera donc de 20.
Maintenant si la dépense est de 20 et le profit subsistant est de 30, la récompense sera de 30.
Pour résumer : la récompense totale sera :
la récompense due pour l'acquisition (ici 100) + la récompense due pour les travaux d'entretien (ici 30 dans le dernier exemple).
La législation juridique et financière évolue en permanence...