Titre de propriété et réf cadastrale????
colibriscus
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2 réponses
références cadastrales : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)