Titre de propriété et réf cadastrale????
colibriscus
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colibriscus Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 15 nov. 2010 à 18:34
colibriscus Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 15 nov. 2010 à 18:34
Bonjour,
J'ai un souci. J'aimerais savoir comment obtenir la section et le numéro de référence cadastrale d'un terrain nu si je la connais pas s'il vous plaît.
Je voulais savoir aussi comment ma mère doit faire si elle veut me céder ce terrain tout en sachant qu'elle vit en france et que moi et le terrain sommes dans les DOM? Peut-elle faire un courrier ou autre???????
Et combien de temps prend cela???
et comment faire car ma mère n'a pas d'acte ou titre de propriété pour le terrain, donc comment pourrait-on savoir les noms des personnes qui y ont droit? N'y a t-il pas un double du titre de propriété quelque part d'archivé?
Merci par avance.
J'ai un souci. J'aimerais savoir comment obtenir la section et le numéro de référence cadastrale d'un terrain nu si je la connais pas s'il vous plaît.
Je voulais savoir aussi comment ma mère doit faire si elle veut me céder ce terrain tout en sachant qu'elle vit en france et que moi et le terrain sommes dans les DOM? Peut-elle faire un courrier ou autre???????
Et combien de temps prend cela???
et comment faire car ma mère n'a pas d'acte ou titre de propriété pour le terrain, donc comment pourrait-on savoir les noms des personnes qui y ont droit? N'y a t-il pas un double du titre de propriété quelque part d'archivé?
Merci par avance.
2 réponses
références cadastrales : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)
La législation juridique et financière évolue en permanence...