Titre de propriété et réf cadastrale????
colibriscus
Messages postés
14
Date d'inscription
vendredi 28 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2011
-
15 nov. 2010 à 16:52
colibriscus Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 15 nov. 2010 à 18:34
colibriscus Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 28 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2011 - 15 nov. 2010 à 18:34
A voir également:
- Acte de propriété cadastre
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Ajouter conjoint sur acte de propriété prix ✓ - Forum Immobilier
- Relevé de propriété cadastre gratuit - Forum Impôts
- Acte de notoriété prix - Guide
2 réponses
références cadastrales : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)
nom d'un propriétaire et/ou titre de propriété se demandent (payant) à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune (voir les Pages Jaunes)
cession de terrain : ne peut se faire que par acte notarié (d'un notaire de métropole ou de DOM)