VOIX AU CHAPITRE DES ENFANTS

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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,

quelqu'un peut-il m'informer exactement des conditions dans lesquelles un enfant peut s'exprimer devant un juge pour dire ce qu'il souhaite? A quel âge?

Je suis désemparée. Merci

1 réponse


Bonjour,

Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.

Il suffit qu'il soit capable de discernement.

Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.

En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.

Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.

Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.

L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.

Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.