Succession
didi
-
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
indochine Messages postés 524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant acquis avec mon partenaire une maison il y a 3ans, nous avons deux enfants et ne sommes ni mariés ni pacsés et n'avons fait aucun papier en ce qui concerne la succession en cas de décés de l'un des deux.
Les héritiers direct sont bien sur nos enfants mais ma question est la suivante :
Si nous venions à nous séparer et décider que l'un des deux garde la maison en fonction de ses possibilités financière et que au bout de qq années l'un de nous refasse sa vie et ait des enfants de son coté; est- il possible d'exclure les enfants nait d'une seconde union et laisser l'héritage pour les seuls enfants que nous avons eu en commun?
Existe t'il un acte notarial qui laisse l'exclusivité de la succession aux enfants d'un premier lit?
Ayant acquis avec mon partenaire une maison il y a 3ans, nous avons deux enfants et ne sommes ni mariés ni pacsés et n'avons fait aucun papier en ce qui concerne la succession en cas de décés de l'un des deux.
Les héritiers direct sont bien sur nos enfants mais ma question est la suivante :
Si nous venions à nous séparer et décider que l'un des deux garde la maison en fonction de ses possibilités financière et que au bout de qq années l'un de nous refasse sa vie et ait des enfants de son coté; est- il possible d'exclure les enfants nait d'une seconde union et laisser l'héritage pour les seuls enfants que nous avons eu en commun?
Existe t'il un acte notarial qui laisse l'exclusivité de la succession aux enfants d'un premier lit?
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Non pas en tant que tel, chaque enfant a un droit dans la succession de son parent.
Si le patrimoine le permet, le parent peut faire un testament et faire des lots à chaque enfant (maison aux enfants du premier lit et argent aux enfants du second lit par exemple)
Mais si le patrimoine est principalement composé de l'immeuble, TOUS les enfants en hériteront
Si le patrimoine le permet, le parent peut faire un testament et faire des lots à chaque enfant (maison aux enfants du premier lit et argent aux enfants du second lit par exemple)
Mais si le patrimoine est principalement composé de l'immeuble, TOUS les enfants en hériteront
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je cherche à protéger en 1er mes enfants en cas de séparation.
EN cas de remariage, il faut se marier en séparation de biens et ne jamais faire de donation au dernier vivant car cela pénaliserais beaucoup les enfants du 1er lit.
Encore faut il que le nouveau conjoint accepte de se marier avec ces "conditions"