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2 réponses
tevanaa
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lundi 1 septembre 2008
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12 septembre 2012
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14 nov. 2010 à 14:28
14 nov. 2010 à 14:28
vous allez faire ce que l'on appelle une licitation; c'est à dire que vous allez racheter la part indivise des deux autres indivisaires;
vous aurez à verser à chacun d'eux la valeur de leur quote part, soit chacun 40000 euros;
c'est donc bien la somme de 80000 et non 120000 que vous aurez à emprunter;
par contre, les frais, droits et honoraires de cet acte seront calculés sur la valeur totale du bien, puisque cette licitation va faire cesser l'indivision;
vous aurez à verser à chacun d'eux la valeur de leur quote part, soit chacun 40000 euros;
c'est donc bien la somme de 80000 et non 120000 que vous aurez à emprunter;
par contre, les frais, droits et honoraires de cet acte seront calculés sur la valeur totale du bien, puisque cette licitation va faire cesser l'indivision;
La législation juridique et financière évolue en permanence...