Association loi 1901 : TVA ou pas TVA ?
Céline Ge.
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Pilo -
Pilo -
Bonjour,
J'ai été nouvellement embauchée par une association loi 1901, donc l'activité essentielle est la vente des spectacles de contes d'un intermittent du spectacle auprès de centres sociaux, écoles, mairie, festivals, etc.
Le CA réalisé cette année va dépasser de quelques milliers le seuil limite de 32 100 € au-delà duquel toute entreprise commerciale est normalement assujettie à la TVA.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que notre association respecte toujours les critères de non-lucrativité, de gestion désintéressée, et de non concurrence commerciale, pouvons-nous continuer à être exonérés de TVA même si nous dépassons le seuil limite ?
Merci de votre aide,
Céline
J'ai été nouvellement embauchée par une association loi 1901, donc l'activité essentielle est la vente des spectacles de contes d'un intermittent du spectacle auprès de centres sociaux, écoles, mairie, festivals, etc.
Le CA réalisé cette année va dépasser de quelques milliers le seuil limite de 32 100 € au-delà duquel toute entreprise commerciale est normalement assujettie à la TVA.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que notre association respecte toujours les critères de non-lucrativité, de gestion désintéressée, et de non concurrence commerciale, pouvons-nous continuer à être exonérés de TVA même si nous dépassons le seuil limite ?
Merci de votre aide,
Céline
A voir également:
- Numéro de tva association
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Numero 38656 ✓ - Forum Consommation
- Cerfa dissolution association - Guide
- Email huissier et sms (tout dans les spams) - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Or mon association possède une licence d'entrepreneur du spectacle, pour avoir le droit de vendre des spectacles, puisque c'est son activité principale.
Du coup, même si on n'est pas en concurrence avec des entreprises commerciales et si notre gestion est totalement désintéressée, la vente est donc notre activité principale.
C'est là que je doute...
Je suis dans ton cas: assoc qui vends des prestations d'amateurs encadrés de professionnels
la tva est de 5.5%