Association loi 1901 : TVA ou pas TVA ?
Céline Ge.
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Pilo -
Pilo -
Bonjour,
J'ai été nouvellement embauchée par une association loi 1901, donc l'activité essentielle est la vente des spectacles de contes d'un intermittent du spectacle auprès de centres sociaux, écoles, mairie, festivals, etc.
Le CA réalisé cette année va dépasser de quelques milliers le seuil limite de 32 100 € au-delà duquel toute entreprise commerciale est normalement assujettie à la TVA.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que notre association respecte toujours les critères de non-lucrativité, de gestion désintéressée, et de non concurrence commerciale, pouvons-nous continuer à être exonérés de TVA même si nous dépassons le seuil limite ?
Merci de votre aide,
Céline
J'ai été nouvellement embauchée par une association loi 1901, donc l'activité essentielle est la vente des spectacles de contes d'un intermittent du spectacle auprès de centres sociaux, écoles, mairie, festivals, etc.
Le CA réalisé cette année va dépasser de quelques milliers le seuil limite de 32 100 € au-delà duquel toute entreprise commerciale est normalement assujettie à la TVA.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que notre association respecte toujours les critères de non-lucrativité, de gestion désintéressée, et de non concurrence commerciale, pouvons-nous continuer à être exonérés de TVA même si nous dépassons le seuil limite ?
Merci de votre aide,
Céline
2 réponses
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Bonjour Géline Ge,
Dans ton lien, il est dit que ...
"le montant des recettes d'exploitation encaissées au cours de l'année civile n'excède pas 60 000 euros (seuil relevé le 1er janvier 2002)."
Donc il n'y a pas de problème.-
Oui, j'ai vu ça aussi mais en fait, j'ai vu également qu'il faut considérer le fait que l'activité lucrative de l'association ne soit pas prépondérante.
Or mon association possède une licence d'entrepreneur du spectacle, pour avoir le droit de vendre des spectacles, puisque c'est son activité principale.
Du coup, même si on n'est pas en concurrence avec des entreprises commerciales et si notre gestion est totalement désintéressée, la vente est donc notre activité principale.
C'est là que je doute... -
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Une association loi 1901 n'a jamais été exonérée de tva ! nE confondez vous pas avec le statut auto entrepreneur ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...