Le maire tient pas promesse !! urgent !!!

claire1507 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 29 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2010 - 14 nov. 2010 à 11:22
 Actif - 14 nov. 2010 à 15:32
Bonjour,
j'ai réservé une parcelle de terrain pour agrandir ce lui que j'avais déjà fin de l'année 2009. Le maire nous avait donné sa parole, il allait nous le céder !!! jusqu'à ce que les nouveaux voisins arrivent et qu'ils décident de l'acquérir aussi. le maire nous demandant de nous arranger entre nous, nous leur faisons une proposition, à savoir, de partager ce terrain en 2, mais ils ont refusé !!! le maire a alors changé soudainement d'avis et veut leur vendre a eux entièrement !!! nous en avons dicuté avec queques conseillers municipaux qui n'étaient au courant de rien, 1 seul conseiller connaissait l'affaire !!!
Quelles démarches puis-je entreprendre pour essayer de résoudre le problème?
Est-ce normal qu'un maire prenne les décision seul? les conseiller municipaux ont quels rôle à la mairie, s'ils ne prennent aucune décision?

est-ce normal????? merci de me répondre, c'est assez urgent !!!!

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 nov. 2010 à 12:07
Bonjour

La maire ne décide pas seul, il doit y avoir une délibération du conseil Municipal avant toute cession , et généralement après estimation des domaines
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Et le conseil municipal, comme tout vendeur, est libre dans son choix d'acquéreur.
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êtes vous certain qu'il faille un conseil municipal avant toute décision de vente de terrain de la part de la mairie? si oui, que pouvons nous faire pour faire respecter cette loi? merci bcp de m'avoir répondu
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Oui, pour les communes de plus de 2 000 habitants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020629575/2009-05-14/

Et j'ai trouvé cette discussion qui me parait pas mal : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33455
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c'est un village qui n'a pas 2000 habitants
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Je ne connais pas ce sujet à fond, mais il me semble qu'une délibération du conseil municipal est nécessaire pour vendre un bien. Le nombre d'habitant n'a d'incidence, il me semble, que sur la nécessité ou non de l'avis des domaines. A vérifier.
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