Le maire tient pas promesse !! urgent !!!
claire1507
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Bonjour,
j'ai réservé une parcelle de terrain pour agrandir ce lui que j'avais déjà fin de l'année 2009. Le maire nous avait donné sa parole, il allait nous le céder !!! jusqu'à ce que les nouveaux voisins arrivent et qu'ils décident de l'acquérir aussi. le maire nous demandant de nous arranger entre nous, nous leur faisons une proposition, à savoir, de partager ce terrain en 2, mais ils ont refusé !!! le maire a alors changé soudainement d'avis et veut leur vendre a eux entièrement !!! nous en avons dicuté avec queques conseillers municipaux qui n'étaient au courant de rien, 1 seul conseiller connaissait l'affaire !!!
Quelles démarches puis-je entreprendre pour essayer de résoudre le problème?
Est-ce normal qu'un maire prenne les décision seul? les conseiller municipaux ont quels rôle à la mairie, s'ils ne prennent aucune décision?
est-ce normal????? merci de me répondre, c'est assez urgent !!!!
j'ai réservé une parcelle de terrain pour agrandir ce lui que j'avais déjà fin de l'année 2009. Le maire nous avait donné sa parole, il allait nous le céder !!! jusqu'à ce que les nouveaux voisins arrivent et qu'ils décident de l'acquérir aussi. le maire nous demandant de nous arranger entre nous, nous leur faisons une proposition, à savoir, de partager ce terrain en 2, mais ils ont refusé !!! le maire a alors changé soudainement d'avis et veut leur vendre a eux entièrement !!! nous en avons dicuté avec queques conseillers municipaux qui n'étaient au courant de rien, 1 seul conseiller connaissait l'affaire !!!
Quelles démarches puis-je entreprendre pour essayer de résoudre le problème?
Est-ce normal qu'un maire prenne les décision seul? les conseiller municipaux ont quels rôle à la mairie, s'ils ne prennent aucune décision?
est-ce normal????? merci de me répondre, c'est assez urgent !!!!
A voir également:
- Le maire tient pas promesse !! urgent !!!
- Modele promesse d'embauche - Guide
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Fausse promesse d'embauche - Forum démission
- Lettre au maire pour non respect permis de construire ✓ - Forum Construire une maison
2 réponses
Bonjour
La maire ne décide pas seul, il doit y avoir une délibération du conseil Municipal avant toute cession , et généralement après estimation des domaines
La maire ne décide pas seul, il doit y avoir une délibération du conseil Municipal avant toute cession , et généralement après estimation des domaines
Actif
Et le conseil municipal, comme tout vendeur, est libre dans son choix d'acquéreur.
claire1507
êtes vous certain qu'il faille un conseil municipal avant toute décision de vente de terrain de la part de la mairie? si oui, que pouvons nous faire pour faire respecter cette loi? merci bcp de m'avoir répondu
Oui, pour les communes de plus de 2 000 habitants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020629575/2009-05-14/
Et j'ai trouvé cette discussion qui me parait pas mal : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33455
Et j'ai trouvé cette discussion qui me parait pas mal : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33455
La législation juridique et financière évolue en permanence...