Le maire tient pas promesse !! urgent !!!
claire1507
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14 nov. 2010 à 11:22
Actif - 14 nov. 2010 à 15:32
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A voir également:
- Le maire tient pas promesse !! urgent !!!
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Salaire maire - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Fausse promesse d'embauche - Forum CDD
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kasom
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14 nov. 2010 à 12:07
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Bonjour
La maire ne décide pas seul, il doit y avoir une délibération du conseil Municipal avant toute cession , et généralement après estimation des domaines
La maire ne décide pas seul, il doit y avoir une délibération du conseil Municipal avant toute cession , et généralement après estimation des domaines
Oui, pour les communes de plus de 2 000 habitants : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020629575/2009-05-14/
Et j'ai trouvé cette discussion qui me parait pas mal : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33455
Et j'ai trouvé cette discussion qui me parait pas mal : https://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?t=33455
14 nov. 2010 à 12:29
14 nov. 2010 à 14:38