Terrasse en limite séparative règlementations
SAMETCED
Actif - 14 nov. 2010 à 14:57
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Actif - 14 nov. 2010 à 14:57
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2 réponses
Vous devriez avoir vos réponses ici : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/fiche.php?fiche=309&chapitre=definition
bonjour,
merci pour vos réponses.
mais j'ai tout de même un autre point à éclaircir :
dans "la loi interdit de créer des vues donnant sur une propriété privée" .... est ce que le jardin en fait partie ou bien il s'agit exclusivement de l'habitation ? Car la maison est au fond du jardin...
si c est ok, le voisin doit créer un mur ou un brise vue... mais avez vous la hauteur règlementaire minimum du mur qu il doit faire ? ?
Merki pour vos réponses.
merci pour vos réponses.
mais j'ai tout de même un autre point à éclaircir :
dans "la loi interdit de créer des vues donnant sur une propriété privée" .... est ce que le jardin en fait partie ou bien il s'agit exclusivement de l'habitation ? Car la maison est au fond du jardin...
si c est ok, le voisin doit créer un mur ou un brise vue... mais avez vous la hauteur règlementaire minimum du mur qu il doit faire ? ?
Merki pour vos réponses.
14 nov. 2010 à 12:41