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1 réponse
Vous devez vous rendre chez un notaire pour officialiser le partage qui consistera en un rachat de votre part des parts de vos frères sur le terrain.
Vous devrez payer :
- la valeur des 2/3 (?) du terrain due à vos frères
- les frais dus au notaire (rédactions d'acte, publication, honoraires...)
- les frais dus au fisc (droit de partage)
Vous devrez payer :
- la valeur des 2/3 (?) du terrain due à vos frères
- les frais dus au notaire (rédactions d'acte, publication, honoraires...)
- les frais dus au fisc (droit de partage)
La législation juridique et financière évolue en permanence...