Partage de terrain

nanard -  
 Actif -
Bonjour, j ai trois frere nous avant un terrain que j aimerai bien mettre une maison ils ont d accord pour me donner ma part (se trrain) comment faut il que fasse et si je doit payer pour se partage

1 réponse

  1. Actif
     
    Vous devez vous rendre chez un notaire pour officialiser le partage qui consistera en un rachat de votre part des parts de vos frères sur le terrain.

    Vous devrez payer :
    - la valeur des 2/3 (?) du terrain due à vos frères
    - les frais dus au notaire (rédactions d'acte, publication, honoraires...)
    - les frais dus au fisc (droit de partage)
    0

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