Perdu carte grise ancien proprio + acte vente

Bonjour,

Il y a un an, mon mari m'a achetée une nouvelle voiture (cadeau donc).
La carte grise est à mon nom, mais c'est lui qui en paye le crédit.

Aujourd'hui, il a lancé une procédure de divorce, et compte vendre cette voiture (je m'y oppose!)

Quels sont mes droits si j'en ai ? Qui est le véritable propriétaire du véhicule?

Merci d'avance pour vos réponses!

poupoulpouy - 2 juin 2015 à 19:11
poupoulpouy - 29 déc. 2016 à 12:44

Bonjour,
J'ai récemment acheté un utilitaire à un particulier.
La préfecture me renvoie aujourd'hui mon dossier pour pièce manquante, avec la phrase suivante : "une déclaration de cession à un tiers préalablement à la cession à votre profit est enregistrée : chaque acquéreur doit disposer d'un certificat d'immatriculation à son nom avant de revendre le véhicule".
Donc si je comprends bien, le vendeur n'avait pas fait sa carte grise ? Sauf que moi, il ne me l'a pas dit que ce n'était pas son nom sur la carte grise ! Et le rapport de contrôle technique qui datait d'à peine 20 jours était au même nom que celui de la carte grise, je ne me suis pas imaginée que ce n'était p...

Bonjour,

Ce sujet a déjà été évoqué mais n'a selon moi pas trouvé de réponse. J'ai vendu mon véhicule, un an plus tard, l'acquéreur n'ayant pas fait le changement de carte grise à son nom, je reçois des amendes. Je peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et l'on peut imaginer que si les infractions étaient plus graves, je pourrais avoir des ennuis.

L'administration se comporte comme une organisme orwellien, la préfecture me renvoie aux impôts qui me renvoient vers la gendarmerie qui me renvoie vers la préfecture... et personne n'a de solution pour contraindre le propriétaire du véhicule a mettre l...

Bonjour a tous.
Je viens d'acheter une voiture d'occasion, mais j'ai déja perdu l'ancienne carte grise adossée de la mention "vendue le...". Comment vais-je faire pour changer la plaque d'immatriculation étant donné qu'il me la faut pour en faire une nouvelle? Je vous remrcie de me répondre.

Bonjour,
j'ai vendu ma voiture au mois de juillete 2009
j'ai appris que l'acheteur n'avait toujours pas changé la carte grise qui est pourtant barrée et signée avec la date dessus ni n'a changé les plaques
j'ai bien le certificat de vente et je l'ai envoyé a la prefecture comme convenu lui a l'autre
quel recours ai je pour lui faire changer les plaques et la carte grise qui normalement doit etre changer au bout d'un mois
je pense que c'est du genfoutisme ce genre de gars il s'en fout totalement
puis je lui enlever les plaques de force ou mettre de la peinture dessus pour qu'il n'est plus le choix
dois je prevenir la police et que est ce que je...

Bonjour,

Je rebondis sur les deux ou trois questions abordées sur le sujet certificat d'immatriculation et propriété.
En effet, je viens d acheter un véhicule et je souhaite l immatriculer au nom d'un proche hors de mon foyer.

Le proche est un cousin qui est allé faire les démarches et cela été refusé sous prétexte que la facture d achat n étais pas à son nom et qu'il n'est donc pas le propriétaire.

En 2009 d après des avocats spécialisés mentionnaient dans des magasines auto que cette opération était possible.

J'ai retrouvé les mêmes textes de loi mentionnés ici.
Article 2 (abrogé au 31 décembre 2009) Alinéa 2.2 ...