AG ET COMPROMIS DE VENTE + LRAR non rétirée

sara2612 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 16 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2010 - 12 nov. 2010 à 16:59
 Paris - 12 nov. 2010 à 21:07
Bonjour,

Nous avons signé un compromis pour la vente de notre appartement le 13/10.

Nous avons reçu 10 jours après signature une convocation pour l'AG qui doit intervenir fin Novembre.

Le notaire nous a indiqué, conforment au compromis de vente signé, de transmettre à l'acquéreur soit la convocation que le pouvoir à sa faveur.

Nous avons transmis par LRAR à l'acheteur le pouvoir et l'original de la convocation le lendemain de la réception de la convocation.

Une semaine après l'envoi n'ayant pas reçu l'AR signé nous avons contacté l'acheteur qui nous a confirmé son intention de bien vouloir réceptionner ladite LRAR.

Aujourd'hui la poste nous a retourné le recommandé car il n'a pas été réceptionné au bureau de poste proche de l'adresse de notre acquéreur.

D'après ce qui a été indiqué dans le compromis nous avons respecté notre obligation de transmission du pouvoir.

Ceci dit ....

1) L'acquéreur n'ayant pas le pouvoir pour voter à l'AG sera-t-il dispensé de la charge éventuelle lorsque des travaux de copropriété seront votés ?

2) Nous avons la possibilité de discuter directement avec l'acquéreur et demander une éventuelle signature sur une copie du pouvoir que nous lui remettrons à la main. Cette copie pourra-t-elle remplacer l'avis de réception de la poste ?

Merci de votre aide

1 réponse

Bonsoir,

D'ici la fin du mois, vous avez encore le temps de recevoir une copie des Documents de la convocation avec l'Ordre du Jour de l'AG...

Appelez votre Syndic et demandez-lui de vous faire parvenir, à votre Nom et votre adresse, sous 48 heures, une copie de la convocation avec l'Ordre du Jour ainsi que celle du POUVOIR (à vos frais) que vous réceptionnerez avec votre signature.

Dès réception de la convocation pour l'AG, transmettez vos Documents complétés (conservez les copies) et adressez votre lettre en R.A.R à l'adresse du FUTUR ACQUEREUR (demandez-lui ses coordonnées exactes où il reçoit son courrier).

NE PAS TRANSMETTRE LE POUVOIR PAR FAX, celui-ci ne serait pas recevable à la réunion de l'assemblée générale et donc ne pourraît pas être pris en compte (sauf erreur).



Cordialement.
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