Redevance audiovisuelle
René
-
12 nov. 2010 à 14:53
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 12 nov. 2010 à 15:14
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PrLayton
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12 nov. 2010 à 15:14
12 nov. 2010 à 15:14
Bonjour
Ce n'es pas le montant de l'impôt qui importe.
Pour être exonérée de redevance, elle ne doit pas être soumise à l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9876 € (1 part fiscale) ou 12513 € (1,5 part fiscale)
Si une personne (ou +) vit avec elle et ayant des revenus, elle peut aussi lui faire perdre l'exonération.
Les Impôts français c'est toujours une usine à gaz.
Ce n'es pas le montant de l'impôt qui importe.
Pour être exonérée de redevance, elle ne doit pas être soumise à l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9876 € (1 part fiscale) ou 12513 € (1,5 part fiscale)
Si une personne (ou +) vit avec elle et ayant des revenus, elle peut aussi lui faire perdre l'exonération.
Les Impôts français c'est toujours une usine à gaz.
La législation juridique et financière évolue en permanence...