Redevance audiovisuelle

René -  
PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre -
Bonjour,
Une personne agée de 89 ans, veuve et ne payant aucun impot sur le revenu doit-elle payer la redevance audiovisuelle? Merci de me répondre

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Statut Membre 693
 
Bonjour

Ce n'es pas le montant de l'impôt qui importe.

Pour être exonérée de redevance, elle ne doit pas être soumise à l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9876 € (1 part fiscale) ou 12513 € (1,5 part fiscale)

Si une personne (ou +) vit avec elle et ayant des revenus, elle peut aussi lui faire perdre l'exonération.

Les Impôts français c'est toujours une usine à gaz.
0