Redevance audiovisuelle
René
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PrLayton Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Une personne agée de 89 ans, veuve et ne payant aucun impot sur le revenu doit-elle payer la redevance audiovisuelle? Merci de me répondre
Une personne agée de 89 ans, veuve et ne payant aucun impot sur le revenu doit-elle payer la redevance audiovisuelle? Merci de me répondre
1 réponse
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Bonjour
Ce n'es pas le montant de l'impôt qui importe.
Pour être exonérée de redevance, elle ne doit pas être soumise à l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9876 € (1 part fiscale) ou 12513 € (1,5 part fiscale)
Si une personne (ou +) vit avec elle et ayant des revenus, elle peut aussi lui faire perdre l'exonération.
Les Impôts français c'est toujours une usine à gaz.
La législation juridique et financière évolue en permanence...