Redevance audiovisuelle

René -  
PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Une personne agée de 89 ans, veuve et ne payant aucun impot sur le revenu doit-elle payer la redevance audiovisuelle? Merci de me répondre

1 réponse

PrLayton Messages postés 1537 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   693
 
Bonjour

Ce n'es pas le montant de l'impôt qui importe.

Pour être exonérée de redevance, elle ne doit pas être soumise à l'ISF et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9876 € (1 part fiscale) ou 12513 € (1,5 part fiscale)

Si une personne (ou +) vit avec elle et ayant des revenus, elle peut aussi lui faire perdre l'exonération.

Les Impôts français c'est toujours une usine à gaz.
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