1 réponse
Bonjour..
Le parcours du combattant:
1- Dépôt dossier. Si incomplet on te demande de fournir ce qui manque (Dans les 6 mois!).
2- Délivrance d'un récépissé par la Préfecture (Attestation de dépôt).. La date du récépissé fait courir le délai de réponse (As tu ce récépissé??):
a- 18 mois cas général..
b- 12 mois si le demandeur réside de façon régulière et continue en France depuis plus de 10 ans..
3- Entretien d'évaluation du degré d'assimilation (Langue notamment..).
4- Si tout ce passe bien tu reçois l'ampliation du Décret de Naturalisation. (Copie officielle..). En cas de refus (Motivé..) normalement tu en es informé (dans les 18 mois max..) afin que tu puisses exercer un recours..
Le délai (12 ou 18 mois dépend donc de ta situation perso..).
A noter que les Décrets de Naturalisations ne sont plus consultables 'en ligne'.. Par contre on peut se procurer le J.O (version papier) du jour de publication du Décret..
Le parcours du combattant:
1- Dépôt dossier. Si incomplet on te demande de fournir ce qui manque (Dans les 6 mois!).
2- Délivrance d'un récépissé par la Préfecture (Attestation de dépôt).. La date du récépissé fait courir le délai de réponse (As tu ce récépissé??):
a- 18 mois cas général..
b- 12 mois si le demandeur réside de façon régulière et continue en France depuis plus de 10 ans..
3- Entretien d'évaluation du degré d'assimilation (Langue notamment..).
4- Si tout ce passe bien tu reçois l'ampliation du Décret de Naturalisation. (Copie officielle..). En cas de refus (Motivé..) normalement tu en es informé (dans les 18 mois max..) afin que tu puisses exercer un recours..
Le délai (12 ou 18 mois dépend donc de ta situation perso..).
A noter que les Décrets de Naturalisations ne sont plus consultables 'en ligne'.. Par contre on peut se procurer le J.O (version papier) du jour de publication du Décret..
La législation juridique et financière évolue en permanence...