MON GERANT GARDE LES APL

SUZANNE - 12 nov. 2010 à 09:39
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 13 nov. 2010 à 09:11
Bonjour,

j'a donné mon appartement en gérance et me suis aperçue que depuis un an , après avoir reçu le rappel de l'APL de mes locataires, ce gérant a dès le trimestre suivant "oublié" de mentionner l'APL de septembre et le montant du loyer total passe en impayé , puis septembre a été payé au trimestre suivant - : décembre a été "oublié aussi".... et payé le trimestre suivant - puis deux mois ont été "oubliés" - puis trois et maintenant nous en sommes depuis le mois de juin à ce jour (ces mois passent en impayés total - jusqu'en septembre je n'ai reçu que des avances qui ne sont pas les 85 % du loyer comme prévu - par contre ils me doivent 2600 euros au total non crédités sur mon compte de gestion -
Y a - t-il faute professionnelle - quel recours possible au niveau de la loi - dommages et intêrets car spoliation du revenu de mes biens -
je suis désespérée car j'ai des frais énormes pour cet appartement -
merci de m'aider
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3 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
12 nov. 2010 à 10:09
Bonjour,

D'abord, adressez une LRAR a votre gérant pour exiger le versement immédiat des arriérés non payés.
S'il est adhérent "FNAIM" menacez-le du fait que vous allez vous adresser a sa chambre syndicale.

Ensuite et pour l'avenir, demander a la caisse AF qu'elle vous adresse directement l'APL.
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bONJOUR GINTO 5

MERCI pour votre réponse, sur la somme totale il joue un drôle de jeu il vient de m'adresser aujourd'hui 160 euros ! sur les APL DEPUIS JUIN (6x 376,80 EURO+ ASSURANCE + DE 400 EUROS ) je suis en rouge à la banque car j'ai des prêts impots - charges et gérance -
Mercredi je suis allée à l'UFC QUI DOIVENT LUI ECRIRE mais je ne sais pas si cela va y faire car c'était un peu gentil -
J'y ai pensé aussi à la FNAIM
J'aimerais bien récupérer l'APL mais il est marqué qi'ils perçoivent toutes subventions ..... indemnités ou de tout organisme - sur le contrat -
Je ne peux plus pour cette année arrêter la gérance car je croyais que c'était à la date anniversaire du bail 1er août 2011 , mais en fait c'est trois mois avant la fin de l'année civile -
Est-ce que par contre il n'y a pas faute professionnelle et que je pourrai par ce biais mettre un terme au contrat ? cela serait l'idéal ! mais il faudrait une loi pour cela -

je vous remercie pour l'aide que vous m'apportez -
Très cordialement
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
13 nov. 2010 à 09:11
Bonjour,

Il y a aussi la CSPC = Chambre des propriétaires et copropriétaires.

Autre chose : Avez-vous une assurance protection juridique ?
Si oui, essayez d'utiliser cette piste.

Avez-vous, dans votre vile ou une ville de votre département, une maison de la justice ? Ils fournissent tous les renseignements gratuitement.

Essayez aussi de vous adresser au tribunal d'instance (pas celui de grande instance) qui eput dans certains cas tenter une conciliation.

Faute professionnelle : c'est peut-être une procédure longue et difficile.

Bon courage, mais vous semblez en avoir.
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