Obligations du demandeur et report audience J

ludmila - 12 nov. 2010 à 01:51
 sorgho - 21 déc. 2010 à 20:46
Bonjour,

Mon ex-compagnon et moi passons devant le JAF le 17/11. Je lui ai envoyé mon dossier en recommandé mardi 9/11 et remis hier en main propre pour plus de précautions (je lui ai fait signé un reçu).

Il est demandeur et à part la copie de sa requête (motivations) venant du tribunal je n'ai rien reçu. J'ai attendu au maximum car je pensais que logiquement il aurait du m'envoyer ses pièces en premier mais non... Il m'a dit en gros qu'il n'avait rien préparé car il attendait mon dossier pour constituer le sien...

Il doit me donner ses pièces lundi soit 2 jours avant l'audience (nous n'avons pas d'avocat)...

Je refuse la garde alternée d'une semaine sur deux (j'ai de bonnes raisons), je lui avais proposé d'autres rotations qu'il a refusé... Donc je demande la garde exclusive. Il compte envoyer mon dossier au juge et lui dire que s'il n'a rien préparé de correct c'est de ma faute car j'ai changé d'avis sur le mode de garde et qu'il ne s'y attendait pas...

Les questions que je me pose sont :

- est ce normal qu'en tant que demandeur il attende mon dossier pour constituer le sien ?
- peut-il demander un report d'audience (qui est dans 7 jours) ? ou est ce que le délai sera estimé suffisant par le JAF ?
- est ce que son excuse tient la route ?
- s'il y a demande de report (de lui ou de moi), est ce que je peux rajouter de nouvelles pièces à mon dossier ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui me seront très précieuses...

5 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 189
12 nov. 2010 à 06:31
Bonjour
Pourquoi lui voudrait t'il demander un repport ?
L'échane des pieces , comme vous l'aviez bien compris est oblligatoire, sous peine de repport de l'audience à votre demande ou il est evident que cela vous est préjudiciable
Il est le demandeur, il a en effet l'obligation de vous envoyez le premier les pieces
On connait la pratique de retarder l'envoie des pieces sous diverses raisons pour gagner du temps et mettre l'autre en dificulté
Vous devrez signaler cela au JAF
Munissez vous bien de votre justificatif de votre remise d'echanges de pieces
Maintenant, c'est à vous aussi de savoir si vous preferez tout de meme que l'audience est lieu ce jour la et vous demanderez donc que soit pris en compte le défaut d'échanges de pieces par le JAF
Ou vous demanderez un repport
En aucun cas, ses raisons ne peuvent justifier une demande de repport '(comme quoi vous avez changer d'avis ) alors que c'est lui qui assigne
Cordialement
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