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5 réponses
sophiag
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samedi 20 décembre 2008
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10 mars 2020
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12 nov. 2010 à 06:31
12 nov. 2010 à 06:31
Bonjour
Pourquoi lui voudrait t'il demander un repport ?
L'échane des pieces , comme vous l'aviez bien compris est oblligatoire, sous peine de repport de l'audience à votre demande ou il est evident que cela vous est préjudiciable
Il est le demandeur, il a en effet l'obligation de vous envoyez le premier les pieces
On connait la pratique de retarder l'envoie des pieces sous diverses raisons pour gagner du temps et mettre l'autre en dificulté
Vous devrez signaler cela au JAF
Munissez vous bien de votre justificatif de votre remise d'echanges de pieces
Maintenant, c'est à vous aussi de savoir si vous preferez tout de meme que l'audience est lieu ce jour la et vous demanderez donc que soit pris en compte le défaut d'échanges de pieces par le JAF
Ou vous demanderez un repport
En aucun cas, ses raisons ne peuvent justifier une demande de repport '(comme quoi vous avez changer d'avis ) alors que c'est lui qui assigne
Cordialement
Pourquoi lui voudrait t'il demander un repport ?
L'échane des pieces , comme vous l'aviez bien compris est oblligatoire, sous peine de repport de l'audience à votre demande ou il est evident que cela vous est préjudiciable
Il est le demandeur, il a en effet l'obligation de vous envoyez le premier les pieces
On connait la pratique de retarder l'envoie des pieces sous diverses raisons pour gagner du temps et mettre l'autre en dificulté
Vous devrez signaler cela au JAF
Munissez vous bien de votre justificatif de votre remise d'echanges de pieces
Maintenant, c'est à vous aussi de savoir si vous preferez tout de meme que l'audience est lieu ce jour la et vous demanderez donc que soit pris en compte le défaut d'échanges de pieces par le JAF
Ou vous demanderez un repport
En aucun cas, ses raisons ne peuvent justifier une demande de repport '(comme quoi vous avez changer d'avis ) alors que c'est lui qui assigne
Cordialement