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Maison inhabitée (2 ans) T.H. à payer ?

Daniel - 11 nov. 2010 à 22:55
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 11 nov. 2010 à 23:35
Bonjour,

Ma maison a été démontée pour refaire le toit, ce devait être pour 2 mois, à cause de malfaçons inacceptables, l'entrepreneur en cause refuse de réparer les dégâts cela fait 2 ans depuis le 29 Septembre 2008. J'ai dû confier mon dossier à un avocat, j'ai dû résilier mon contrat E.D.F. et France Télécom, donc pas de Télé, je vis chez mes parents. J'ai fait une demande d'exonération depuis l'année dernière, restée sans réponse ; cette année pour la 2ème fois on me réclame la T.H. et la Taxe Audiovisuelle. quels démarches dois-je faire pour avoir l'exonération à cause d'une maison inhabitée et inhabitable ?
Merci de bien vouloir me renseigner sur mes droits.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
11 nov. 2010 à 23:35
Vous pouvez demander l'exonération de la TH si le bien est vide de tout meuble.
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