Rempaclement d'un membre de CHSCT

Mantix - 11 nov. 2010 à 19:18
 Bruno33 - 9 déc. 2010 à 17:41
Bonjour,

Je suis membre élu d'un CHSCT et j'aurai voulu savoir si je peux passer mes heures de délégation à un autre employé (non élu)de la société pour me remplacer au sein du comité? Mon remplaçant peut-il bénéficier des mêmes protections que les membres élus du CHSCT?
Merci

5 réponses

durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 621
Modifié par durock le 12/11/2010 à 12:24
BOnjour

un membre élu ne peux pas être remplacé par un employé non élu.
Normalement tu dois avoir un remplacent élu. Lui seul peut te remplacer.

Bonne fin de journée
Mandriva 2010
0
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Serait-il possible d'avoir un texte de loi ou une référence pour cela.
Je vous remercie par avance.
0
durock Messages postés 14211 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2024 1 621
12 nov. 2010 à 12:27
Bonjour

Non je n'ai pas de texte de loi à proposer.
Mais vous ne dites pas si lors de votre élection un remplacent en face de votre nom a également été élu. (dans le peu d'entreprises où j'ai travaillé c'est comme cela que ça se passait)

Bonne journée
0
Au moment de mon élection, aucun nom en face du mien n'a été proposé (en d'autres termes, il n' y avait de suppléant).
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Bonjour,

Si vous n'avez pas de suppléant, vous ne pouvez pas être remplacé.

Sauf si vous êtes RS au CHSCT. Dans ce cas là, il faut demander à votre syndicat de désigner temporairement un autre RS.

Cdt,
0
Mon pauvre Mantix, ce n'est pas avec des réponses comme ça que tu vas t'en sortir!!!
Les membres du CHSCT sont només et non élus, par les membres du CE et des DP
Il n'y a pas de suppléants légaux à moins d'un accord d'entreprise plus avantageux
Pour tes heures de délégation,comme toutes heures, elles ne se cumulent pas aux autres membres
les employés (comme tu dis) non élus non rien à faire dans aucune instances et donc n'on pas droit aux heures de délégation
un petit conseil, demande par l'intermédiaire de ton CE, un code du travail...
A+
0