Rempaclement d'un membre de CHSCT
Bonjour,
Je suis membre élu d'un CHSCT et j'aurai voulu savoir si je peux passer mes heures de délégation à un autre employé (non élu)de la société pour me remplacer au sein du comité? Mon remplaçant peut-il bénéficier des mêmes protections que les membres élus du CHSCT?
Merci
Je suis membre élu d'un CHSCT et j'aurai voulu savoir si je peux passer mes heures de délégation à un autre employé (non élu)de la société pour me remplacer au sein du comité? Mon remplaçant peut-il bénéficier des mêmes protections que les membres élus du CHSCT?
Merci
5 réponses
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ContributeurBOnjour
un membre élu ne peux pas être remplacé par un employé non élu.
Normalement tu dois avoir un remplacent élu. Lui seul peut te remplacer.
Bonne fin de journée
Mandriva 2010 -
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Serait-il possible d'avoir un texte de loi ou une référence pour cela.
Je vous remercie par avance. -
ContributeurBonjour
Non je n'ai pas de texte de loi à proposer.
Mais vous ne dites pas si lors de votre élection un remplacent en face de votre nom a également été élu. (dans le peu d'entreprises où j'ai travaillé c'est comme cela que ça se passait)
Bonne journée -
Au moment de mon élection, aucun nom en face du mien n'a été proposé (en d'autres termes, il n' y avait de suppléant).
Je vous remercie pour votre aide.
Cordialement -
Bonjour,
Si vous n'avez pas de suppléant, vous ne pouvez pas être remplacé.
Sauf si vous êtes RS au CHSCT. Dans ce cas là, il faut demander à votre syndicat de désigner temporairement un autre RS.
Cdt,-
Mon pauvre Mantix, ce n'est pas avec des réponses comme ça que tu vas t'en sortir!!!
Les membres du CHSCT sont només et non élus, par les membres du CE et des DP
Il n'y a pas de suppléants légaux à moins d'un accord d'entreprise plus avantageux
Pour tes heures de délégation,comme toutes heures, elles ne se cumulent pas aux autres membres
les employés (comme tu dis) non élus non rien à faire dans aucune instances et donc n'on pas droit aux heures de délégation
un petit conseil, demande par l'intermédiaire de ton CE, un code du travail...
A+
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