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2 réponses
Bonjour,
D'un point de vue générale, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité du personnel qu'il emploie.
Il doit donc prendre toutes les mesures afin d'éviter que ces derniers ne se blessent.
Il doit signaler les obstacles, prévoir des parcours sécurisés.... Je ne suis pas spécialisé dans la caractérisation de la faute inexcusable.
Je vous encourage donc à consulter un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et dommages corporels.
Quoiqu'il en soit sachez que l'action est ouverte jusqu'à deux ans après la cessation du paiement des IJSS versées par la sécurité sociale.
Je me tiens à votre disposition
Cordialement,
D'un point de vue générale, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité du personnel qu'il emploie.
Il doit donc prendre toutes les mesures afin d'éviter que ces derniers ne se blessent.
Il doit signaler les obstacles, prévoir des parcours sécurisés.... Je ne suis pas spécialisé dans la caractérisation de la faute inexcusable.
Je vous encourage donc à consulter un avocat spécialisé dans le droit de la sécurité sociale et dommages corporels.
Quoiqu'il en soit sachez que l'action est ouverte jusqu'à deux ans après la cessation du paiement des IJSS versées par la sécurité sociale.
Je me tiens à votre disposition
Cordialement,
2 déc. 2010 à 10:48
merci louise