jugement injonction de payer

Question

Bonjour, 
j'ai un credit finaref suite a des soucis on m'a delivrée une injonction de payer a laquel j'ai fais oppositions , je viens de recevoir le jugement par courrier alors que je n'ai eu aucune convocation(est ce normal?).Le jugement rendu est le tribunal declare non avenue l'ordonnance portant injonction de payer (numero ....) rendu le 6 juillet 2010 et signifiée le 4 aout 2010, condamne la SA CA CONSUMER FINANCE aus depens....
Est ce que je doit continuer de payer ? que dois je faire? merci pour vos conseils
salutations distinguées

Albus · Answer

L'injonction de payer est une procédure simplifiée dans laquelle le juge se prononce sans convoquer les parties.
Si vous êtes toujours redevable de sommes envers Finaref, il vous appartient de reprendre vos versements ou de solliciter des délais de paiement.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..

Ce que tu as reçu est bien le Jugement final faisant suite à ton opposition?
Si oui le Tribunal a rejeté la demande du Créancier et le condamne aux 'depens' (Frais de Justice..). Tu as donc gagné et tu n'as pas à donner suite à cette 'injonction'.. Par contre n'ayant pas le dossier complet il est impossible de dire si tu es encore redevable de quelquechose par ailleurs..
Consulte gratuitement un Juriste en Mairie ou Greffe avec tes éléments..
A+

Albus · Answer

Bonjour à tous,

Je maintiens mon analyse, à savoir que le rejet de l'injonction de payer ne signifie pas pour autant que la dette d'aurelia est effacée; il faudrait connaître les termes de l'ordonnance du juge pour pouvoir se prononcer avec certitude.

untel · Answer

Bonjour,

Oui, le jugement rendant l'ordonnance non avenue ne signifie pas que cette affaire est gagnée, seulement que cette procédure est terminée.

Le créancier peut très bien renouveler sa demande d'I.P.

Ce qui parait moins normal, c'est l'absence de convocation suite à l'opposition.

Jugement injonction de payer

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