Jugement injonction de payer
aurelia
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untel -
untel -
Bonjour,
j'ai un credit finaref suite a des soucis on m'a delivrée une injonction de payer a laquel j'ai fais oppositions , je viens de recevoir le jugement par courrier alors que je n'ai eu aucune convocation(est ce normal?).Le jugement rendu est le tribunal declare non avenue l'ordonnance portant injonction de payer (numero ....) rendu le 6 juillet 2010 et signifiée le 4 aout 2010, condamne la SA CA CONSUMER FINANCE aus depens....
Est ce que je doit continuer de payer ? que dois je faire? merci pour vos conseils
salutations distinguées
j'ai un credit finaref suite a des soucis on m'a delivrée une injonction de payer a laquel j'ai fais oppositions , je viens de recevoir le jugement par courrier alors que je n'ai eu aucune convocation(est ce normal?).Le jugement rendu est le tribunal declare non avenue l'ordonnance portant injonction de payer (numero ....) rendu le 6 juillet 2010 et signifiée le 4 aout 2010, condamne la SA CA CONSUMER FINANCE aus depens....
Est ce que je doit continuer de payer ? que dois je faire? merci pour vos conseils
salutations distinguées
A voir également:
- Jugement injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
4 réponses
L'injonction de payer est une procédure simplifiée dans laquelle le juge se prononce sans convoquer les parties.
Si vous êtes toujours redevable de sommes envers Finaref, il vous appartient de reprendre vos versements ou de solliciter des délais de paiement.
Si vous êtes toujours redevable de sommes envers Finaref, il vous appartient de reprendre vos versements ou de solliciter des délais de paiement.
Bonjour..
Ce que tu as reçu est bien le Jugement final faisant suite à ton opposition?
Si oui le Tribunal a rejeté la demande du Créancier et le condamne aux 'depens' (Frais de Justice..). Tu as donc gagné et tu n'as pas à donner suite à cette 'injonction'.. Par contre n'ayant pas le dossier complet il est impossible de dire si tu es encore redevable de quelquechose par ailleurs..
Consulte gratuitement un Juriste en Mairie ou Greffe avec tes éléments..
A+
Ce que tu as reçu est bien le Jugement final faisant suite à ton opposition?
Si oui le Tribunal a rejeté la demande du Créancier et le condamne aux 'depens' (Frais de Justice..). Tu as donc gagné et tu n'as pas à donner suite à cette 'injonction'.. Par contre n'ayant pas le dossier complet il est impossible de dire si tu es encore redevable de quelquechose par ailleurs..
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