Refus de succession et voitur là?

stella - 10 nov. 2010 à 20:40
 Paris - 10 nov. 2010 à 21:05
Bonjour,

Après le décès de notre père, mon frère et moi . Dans le but d'éviter de laisser traîner la voiture, éviter son vol, sa casse nous l'avons déposé dans un garage. Ensuite nous avons refusé la succession au tribunal de première instance. Dans la logique des choses et donc comme me l'avait signifié la greffière nous avons envoyé le document de refus de succession à chacun des créanciers et donc au garage également. Mais, dernièrement, (donc 3 mois après avoir signifié le refus de succession, le garagiste nous a contraint sous pression de venir le débarasser de cette voiture. Nous avons remis la voiture dans la rue devant l'ancien appartement loué par notre père, prévenu la Police qu'elle y était et le pourquoi. Les clefs doivent revenir au prochain héritier, mais en sachant que c'est un cadeau empoisonné nous ne savons plus que faire. Et nous ne voulons plus prendre part à cette affaire qui n'est plus la nôtre! Que faire?? Que doit-on faire de ces clefs???

Merci pour votre réponse...

1 réponse

Bonsoir,

Puisque vous connaissez les coordonnées du Notaire en charge de la Succession, soit vous lui remettez, en main-propre, les clefs du véhicule et lui donnez le lieu du stationnement où se trouve garé celui-ci ou vous décidez de les poster.
Dans une enveloppe "Bulle", mettez les clefs accompagnée d'une lettre (rappelez les références du dossier de Succession) et adressez celle-ci à l'adresse du Notaire et postez le tout en L.R.A.R .
(Conservez une copie de la lettre et le récépicé" de votre envoi en R.A.R).

Vous voilà libérés du "cadeau empoisonné" !

Cordialement.
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