Enfant seul héritier et frais de succession

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 TDI -
Bonjour,

J'ai perdu mon père. Il ne me reste que ma mère. Le notaire me demande d'estimer la maison de mes parents (dans les 6 mois après le décès de mon père) et me dit que si la maison de mes parents était évaluée au décès de mon père à 400.000€, la succession de donnera pas lieu à paiement de droits.
Je pensais qu'au décès de ma mère, je devrais payer des droits car j'ai lu que les transmissions en ligne directe ne bénéficient d'un abattement que de 156 974 euros.
Qu'en pensez-vous? Pourquoi 400,000 euros et pas 350 ou 450000?
Merci,
Cordialement,

5 réponses

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bonjour

soit votre notaire vous explique tout cela très mal , soit il se trompe royalement ce qui serait une faute très grave

dans votre exemple, vous aurez à payer la plus value de la maison

ex: maison estimée à 400 000 lors de la succession de votre père puis estimée et vendue 800 000 après le décès de votre mère : Plus value = 400 000
Mais comment expliquer que d'un côté on me dit "vous ne paierez rien" et que si je comprends bien ce que dit le site je devrais payer des frais sur la différence entre le prix au décès de ma mère et l'estimation faite au décès de mon père moins l'abattement de 156974 euros?
En résumé, si j'évalue la maison à 400000 euros et qu'au décès de ma mère, la maison est estimée à 800000 euros. Devrais-je payer des frais si je la vends ou non? Le notaire dit que non.
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25 juillet 2020
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Bonjour,
Pourriez-vous nous dire si votre père avait consenti une donation entre époux à votre mère (si oui, nous dire l'âge de votre mère si elle a opté pour l'usufruit) et confirmer que la maison était un bien de communauté?

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonsoir,

Je vous prie d'excuser ma réponse tardive et vous remercie pour la vôtre.
Pour répondre à vos questions

Mon père avait bien consenti une donation entre époux
Si je ne me trompe pas, ma mère possède 3/4 d'usufruit et 1/4 de nue-propriété. Dans mon cas, c'est l'inverse.
Ma mère a actuellement 63 ans.
Elle est partiaire pour moitié de la communauté de bien.
En espérant que ceci réponde à vos questions et en vous remerciant de nouveau de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

Cordialement.
1) L'estimation du bien de fait au jour de chaque décès => impossible de dire quelle sera l'estimation au décès de votre mère.

2) Vous êtes libre de retenir la valeur que vous voulez.

3) Une partie des frais dus au notaire sont calculés sur la valeur du patrimoine...