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1 réponse
combien de fois on repete mille et une fois les scenario "du notaire".
Votre grande mere a-t-elle un testament ? La succession se fait suivant le testament. En cas d'absence de testament, ou doute le notaire doit affirmer sur ce fait. En absence de testament.
C'est direct la procedure devant le Tribunal de grande instance pour licitation partage....la vente par voie judiciaire. Votre mere avait deja signe les papiers chez le notaire lesquels,la declaration de la succession et pris connaissance des actes - les droits de succession sont ils payes... Seul elle peut intervenir, pas vous !...C'est pas la faute du notaire, il est responsable que lorsqu'il s'agit de conseils qui ne sont pas 'ethiques".
S'il s'agit de prejudice qui porte sur votre mere, pour des raisons non justifies l'avocat peut evoquer des dommages et interets.
Votre grande mere a-t-elle un testament ? La succession se fait suivant le testament. En cas d'absence de testament, ou doute le notaire doit affirmer sur ce fait. En absence de testament.
C'est direct la procedure devant le Tribunal de grande instance pour licitation partage....la vente par voie judiciaire. Votre mere avait deja signe les papiers chez le notaire lesquels,la declaration de la succession et pris connaissance des actes - les droits de succession sont ils payes... Seul elle peut intervenir, pas vous !...C'est pas la faute du notaire, il est responsable que lorsqu'il s'agit de conseils qui ne sont pas 'ethiques".
S'il s'agit de prejudice qui porte sur votre mere, pour des raisons non justifies l'avocat peut evoquer des dommages et interets.