VEFA résidence principale puis Scellier ?

alexbarre
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10 avril 2013
- 10 nov. 2010 à 14:55
alexbarre
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10 avril 2013
- 10 avril 2013 à 22:19
Bonjour,

Voila j'ai acheté un appartement en VEFA dont la livraison est prévu pour février 2011.
J'ai signé chez le notaire le 21 septembre 2009, et depuis je règle les montants demandés lors des appels de fond. Ce logement a été acheté pour y habiter en résidence principale.

Cependant, ma situation à évolué depuis septembre 2009 (changement de travail et déménagement) et je ne souhaiterais plus habiter le logement mais en revanche je souhaiterai le louer avec la disposition Scellier 25% sur 9 années (le programme est éligible à cette loi).


Est que cela est possible ? (sachant que, si mes souvenirs sont bon, au moment de la signature chez le notaire j'ai précisé que j'habiterais le logement en résidence principale)
Peut être est-ce possible en passant de nouveau chez le notaire ?

Merci pour vos réponses !

8 réponses

alexbarre
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10 avril 2013
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2 avril 2012 à 10:18
Bonjour,
En fait de mon coté, j'ai acheté le logement pour habitation résidence principal dans un premier lieu mais je n'y ai jamais habité ; je l'ai mis en location tout de suite en respectant les plafonds de la loi.
Je peux donc déclarer ce scellier comme je le veux dans ma déclaration de revenu de cette année, mai 2012 pour les revenus 2011 (car locataire est entré dans les lieux en février 2011).

En résumé, les seuls conditions sont donc :
- de ne jamais avoir habité le logement (ou ne pas l'avoir déclaré habité)
- respecter les conditions de la loi scellier (plafond, engagement de location d'un minimum de 9 année)

En espérant avoir répondu à votre question.
Pour info, je suis allé me renseigner dans un centre des impots.
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alexbarre
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10 avril 2013
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14 nov. 2010 à 17:13
Personne n'a une réponse à ma question ?
Merci
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Bonjour
Je me retrouve dans la même situation. Avez vous pu faire le changement ? Si oui comment avez vous fait ?
Merci d'avance pour votre aide
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Bonjour
Merci pour votre réponse. Je vais contacter mon centre des impôts. Avez vous du entreprendre des formalités envers le promoteur ou le notaire ?
Merci d'avance
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alexbarre
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10 avril 2013
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4 avril 2012 à 22:57
Non pour les deux.
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calime99
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jeudi 17 janvier 2013
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17 janvier 2013

17 janv. 2013 à 19:00
Bonjour,

Je suis dans un cas similaire : j'ai acheté un logement pour en faire ma résidence principale. Et suite à la naissance de mon premier enfant j'envisage de le louer en scellier pour acheter ou louer plus grand en tant que résidence principale.
Aviez-vous un prêt pour financer l'appartement que vous avez finalement loué ? Si oui, avez-vous été obligé d'obtenir l'accord de votre banque pour le passer en Scellier ?

merci d'avance pour vos réponses.
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alexbarre
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10 avril 2013
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28 janv. 2013 à 15:15
Bonjour,

Après mettre renseigné, je n'ai eu aucun problème à déclarer mon logement en loi scellier, le prêt à la banque n'a donc aucune importance (sauf si prêt subventionné par l'état, PTZ, etc).
J'avais justement eu le droit au PTZ doublé (32 100 euros en total différé) que j'ai du rembourser en intégralité car incompatible avec la location d'un bien.

Les seules conditions sont que le logement soit éligible scellier (évidemment !) et surtout que vous n'ayez jamais occupé cet appartement.

Si ces conditions sont respectées, il faudra remplir alors les bons formulaires auprès des impots, dont un formulaire disant que vous vous engagez sur l'honneur à louer le bien pendant un minimum de 9 années consécutives.

Résultat pour un logement acheté 100 000 euros en scellier 25% :
25 000 euros à déduire sur 9 ans ; soit 2 778 euros déductibles par an ; cumulable jusqu'à 6 années si non utilisé.
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Bonjour alexbarre
Merci pour ta réponse. je n'ai pas encore décidé si je vais passer mon appartement en scellier car le risque de me retrouver à payer le remboursement du pret + un loyer si je n'ai pas de locataire me fait fortement hésiter.
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alexbarre
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10 avril 2013
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31 janv. 2013 à 08:59
Bonjour,
Dans quel ville se trouve le logement et quelle est la surface habitable. Y-a-t-il terrasse, balcon, emplacement de parking ?
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L appart est a Palaiseau (91) : 3P de 58 m2 avec jardin 60 m2 et 1 parking en sous sol
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BENOIT8478
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30 mars 2013

23 mars 2013 à 20:40
Bonjour Alexbarre,

Je suis dans la même situation que tu as été, à savoir l'achat d'un appartement en VEFA dans l'optique que ce soit ma résidence principale (donc avec un prêt principal + un PTZ), mais ma vie ayant évolué, je souhaite faire une loi SCELLIER 2011.

Quand tu as remboursé ton PTZ, la banque t'a donné une offre mise à jour? (en supprimant les rubriques et lignes du PTZ ?)
Car mon centre d'impôts me demande pour constituer ma demande SCELLIER 2011 de lui fournir mon contrat et échéancier de mes prêts...
Quels documents de banque as-tu donné aux impôts? Nouvelle offre sans le PTZ? Attestation de la banque comme quoi tu as remboursé en intégralité ton PTZ?

Merci beaucoup pour ton retour,
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alexbarre
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10 avril 2013
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30 mars 2013 à 14:17
En fait la banque t'a fait une offre de crédit principal + une offre de crédit PTZ.
Il ne te suffit qu'a rembourser le PTZ, la banque t'enverra les documents pour justificatif à adresser aux impots si on te les demande (pour ma part, les impots ne m'ont jamais rien demandé).

De mon coté, j'avais anticipé et avait gardé le montant du PTZ de coté (32 100 €) "au cas où". J'ai effectivement bien fait, cela a évité de devoir refaire une offre de crédit général incluant le montant des 2 prêts initiaux.
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BENOIT8478
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30 mars 2013

Modifié par BENOIT8478 le 30/03/2013 à 16:40
Merci Alexbarre pour ton retour!

Du coup tu as donné quoi aux impôts?
Ton offre de prêt initiale avec le PTZ + ton attestation de remboursement de PTZ?

Ou tu n'as rien donné, aucun document concernant ton prêt, aux impôts?

Une autre question: quand as-tu remboursé ton PTZ? Avant ou après la remise des clés? Ton PTZ était déjà en amortissement ou y avait-il 5% de bloqué?
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alexbarre
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30 mars 2013 à 17:44
J'ai fais ma déclaration via internet donc je n'ai fournis aucun documents. Si un jour je suis controlé, j'ai la preuve comme quoi j'ai bien remboursé mon PTZ avant de mettre le logement en location.

Historique suivant les appels de fonds :
- versement de l'apport personnel
- déblocage à 100% du PTZ
- déblocage à xx % du Prêt principale
- remboursement à 100% du PTZ
- déblocage à 100% du Prêt principale à la réception + mise en location le même jour

Je pense que même si tu as déjà les clés et toujours le PTZ ; tant que tu n'as pas habité ni mis en location le logement, il n'y a pas de problème...

Quel est ta situation :
Date de livraison prévisionnelle ? Pourcentage de PTZ débloqué ? Pourcentage de prêt principale débloqué ?
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BENOIT8478
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30 mars 2013

30 mars 2013 à 18:29
Je dois être livré fin 2013.
Aujourd'hui, j'ai débloqué 100% du prêt principal, et 99% du PTZ (il garde 1000€ jusqu'à la livraison).
Je finance les derniers appels avec mon apport...

Mais du coup, si tu as fait ton SCELLIER et déclaration sur internet, tu n'as fourni aucun document (bail, acte d'acquisition...)?

Tu as mis en location à quelle date? tu as signé chez le notaire à quelle date?
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alexbarre
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10 avril 2013 à 22:19
Non je n'ai fourni aucun documents.

J'ai été livré le 23 février 2011 et il a été loué 2 heures après !! (PAP.fr c'est génial !).
J'avais signé chez le notaire le 21 septembre 2009 -> date à laquelle la loi scellier est applicable.

Et toi, tu as signé quand chez notaire (pour déterminer quel avantage tu auras, car la loi a beaucoup changée) et tu auras les clés quand ?
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