Dêgats des eaux à répétition et vente

réunion - 9 nov. 2010 à 21:09
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 9 nov. 2010 à 21:57
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement en rdc d'un immeuble de 7 étages. J'ai été victime de 8 dégâts des eaux dans mon appartement, tous liés à des fuites de l'appartement du dessus. J'ai été dans l'obligation de prendre un avocat pour que le propriétaire de cet appartement fasse les travaux nécessaires pour que les désordres cessent. Je sais aujourd'hui, après quelques années de procédures, que l'appartement du dessus est insalubre et que malgrès les réparations épisodiques, d'autres dégâts des eaux vont certainement se produire. Je voudrai mettre en vente mon appartement. Les locataires du dessus sont sous le coup d'une demande d'expulsion depuis deux ans, rien ne se passe. Ma question est simple. Suis-je dans l'obligation d'informer un acheteur potentiel des désordres que j'ai subis et de la procédure qui a eu cours sur mon appartement? L'acquéreur peut-il se retourner contre moi pour vice caché ou tout autre motif? Je vous remercie du temps que vous voudrez bien prendre pour me répondre.
Cordialement,

5 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 nov. 2010 à 21:25
Bonsoir

Contacter le propriétaire du logement du dessus pour remettre le logement en état.
Sinon vous allez au devant de problèmes avec votre nouveau locataire.
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Bonsoir, tout d'abord, merci pour votre réponse si rapide. Petite précision, je ne souhaite pas mettre mon appartement en location, mais le vendre. Pensez-vous que je doive informer un acquéreur potentiel de la situation et de l'action en justice qui a eu cours?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 nov. 2010 à 21:37
Quelle est la procédure juridique en cours ?
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la procédure est close depuis le 12 octobre. J'attends les conclusions] du juge. Je demande que les travaux soient faits au dessus et que je sois indemnisé du préjudice subi.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 734
9 nov. 2010 à 21:57
Il vaut mieux que la procédure soit exécutée avant la vente.
Ca vous évitera bien des soucis.
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