Dois-je faire ma propre déclaration ?
Deba
-
9 nov. 2010 à 14:00
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 nov. 2010 à 21:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 nov. 2010 à 21:14
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2 réponses
BarbieTM
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9 nov. 2010 à 14:15
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Bonjour,
De septembre 2008 à septembre 2010, j'étais en contrat d'apprentissage, je crois que je ne suis pas imposable sur ça.
Si vous étiez encore rattaché à vos parents, c'est eux qui ont du déclarer ces revenus...?
Est ce que je vais être imposable ou pas ?
Oui, ça fait près de 2 600 euros par mois... Vous vivez seul, sans enfants ?
Vous allez être confort ;-) Mais imposable. C'est la contrepartie.
Vous devrez déclarer vos revenus. Vous-même. Comme un grand !! ;-)
Comment ça marche :
Vers le mois de Mai 2011 (début de mois), vous irez au centre des impôts dont vous dépendez demander un formulaire de déclaration, ou le téléchargerez sur le site des impôts. Vous le remplirez en détail, déclarerez vos revenus de l'année 2010, le renverrez et recevrez vers le mois de Septembre (fin de mois) un avis d'imposition qui vous dira combien vous devez payer. Si vous souhaitez être mensualisé, il faut l'indiquer en même temps que la déclaration.
Vous pouvez d'ores et déjà faire une simulation sur le site des impôts.
De septembre 2008 à septembre 2010, j'étais en contrat d'apprentissage, je crois que je ne suis pas imposable sur ça.
Si vous étiez encore rattaché à vos parents, c'est eux qui ont du déclarer ces revenus...?
Est ce que je vais être imposable ou pas ?
Oui, ça fait près de 2 600 euros par mois... Vous vivez seul, sans enfants ?
Vous allez être confort ;-) Mais imposable. C'est la contrepartie.
Vous devrez déclarer vos revenus. Vous-même. Comme un grand !! ;-)
Comment ça marche :
Vers le mois de Mai 2011 (début de mois), vous irez au centre des impôts dont vous dépendez demander un formulaire de déclaration, ou le téléchargerez sur le site des impôts. Vous le remplirez en détail, déclarerez vos revenus de l'année 2010, le renverrez et recevrez vers le mois de Septembre (fin de mois) un avis d'imposition qui vous dira combien vous devez payer. Si vous souhaitez être mensualisé, il faut l'indiquer en même temps que la déclaration.
Vous pouvez d'ores et déjà faire une simulation sur le site des impôts.
flocroisic
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9 nov. 2010 à 21:14
9 nov. 2010 à 21:14
L'article 81-bis du code général des impots précise :
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge ( soit 16000 et quelques € )
si revenu d'apprenti sur une année est de 15 000 :
comme c'est inférieur au seuil prévu à l'article 81-bis du code général des impots
si apprenti en cours d'année :
on doit faire un prorata
ex : apprenti de sept 2009 à juin 2010
et salire comme non apprenti de juillet à décembre de 4500 €
l'exonération en tant qu'apprenti est ramené à 16000 et des brouettes x 6/12 soit 8000
si revenu d'apprenti = 12000
on déclare sur l'année ( 12000 -8000 ) + 4500
si revenu d'apprenti = 5000 ( comme > à 8000 , revenu imposable = 0 )
on déclare sur l'année 0 + 4500
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge ( soit 16000 et quelques € )
si revenu d'apprenti sur une année est de 15 000 :
comme c'est inférieur au seuil prévu à l'article 81-bis du code général des impots
si apprenti en cours d'année :
on doit faire un prorata
ex : apprenti de sept 2009 à juin 2010
et salire comme non apprenti de juillet à décembre de 4500 €
l'exonération en tant qu'apprenti est ramené à 16000 et des brouettes x 6/12 soit 8000
si revenu d'apprenti = 12000
on déclare sur l'année ( 12000 -8000 ) + 4500
si revenu d'apprenti = 5000 ( comme > à 8000 , revenu imposable = 0 )
on déclare sur l'année 0 + 4500
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par flocroisic le 9/11/2010 à 21:08
Si vous étiez encore rattaché à vos parents, c'est eux qui ont du déclarer ces revenus...?
Est ce que je vais être imposable ou pas ?
Oui, ça fait près de 2 600 euros par mois... Vous vivez seul, sans enfants ?
Vous allez être confort ;-) Mais imposable. C'est la contrepartie.
FAUX
L'article 81-bis du code général des impots précise :
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge ( soit 16000 et quelques €€ )