Majoration de 10% sur le revenu
fleurs
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9 nov. 2010 à 14:23
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 9 nov. 2010 à 18:59
bobcec74 Messages postés 157 Date d'inscription samedi 7 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 9 nov. 2010 à 18:59
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bobcec74
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samedi 7 novembre 2009
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11 juillet 2014
69
9 nov. 2010 à 18:59
9 nov. 2010 à 18:59
Bonjour,
cela pourrait être :
début lettre :
Madame, Monsieur,
"J'ai l'honneur de vous demander la remise gracieuse des 10% de pénalités de retard concernant le paiement de l'impôt sur le revenu dont ci-joint copie de l'avis".
ensuite expliquer la raison de ce retard, par exemple :
"Je n'ai pu payer à temps n'ayant pas eu reçu l'avis d'imposition initial, ou l'ayant par mégarde égaré"
terminer par la formule de politesse :
"En espérant votre compréhension, et en vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur lmes salutations distinguées"
En principe si vous etes de bonne foi la pénalité devrait etre ramenée à 3%.
Bonne chance.
cela pourrait être :
début lettre :
Madame, Monsieur,
"J'ai l'honneur de vous demander la remise gracieuse des 10% de pénalités de retard concernant le paiement de l'impôt sur le revenu dont ci-joint copie de l'avis".
ensuite expliquer la raison de ce retard, par exemple :
"Je n'ai pu payer à temps n'ayant pas eu reçu l'avis d'imposition initial, ou l'ayant par mégarde égaré"
terminer par la formule de politesse :
"En espérant votre compréhension, et en vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur lmes salutations distinguées"
En principe si vous etes de bonne foi la pénalité devrait etre ramenée à 3%.
Bonne chance.
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