A voir également:
- En espérant votre compréhension je vous prie d'agréer
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quel est ce paiement de 150 € envoyé à des millions de Français en novembre ? - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
1 réponse
Bonjour,
cela pourrait être :
début lettre :
Madame, Monsieur,
"J'ai l'honneur de vous demander la remise gracieuse des 10% de pénalités de retard concernant le paiement de l'impôt sur le revenu dont ci-joint copie de l'avis".
ensuite expliquer la raison de ce retard, par exemple :
"Je n'ai pu payer à temps n'ayant pas eu reçu l'avis d'imposition initial, ou l'ayant par mégarde égaré"
terminer par la formule de politesse :
"En espérant votre compréhension, et en vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur lmes salutations distinguées"
En principe si vous etes de bonne foi la pénalité devrait etre ramenée à 3%.
Bonne chance.
cela pourrait être :
début lettre :
Madame, Monsieur,
"J'ai l'honneur de vous demander la remise gracieuse des 10% de pénalités de retard concernant le paiement de l'impôt sur le revenu dont ci-joint copie de l'avis".
ensuite expliquer la raison de ce retard, par exemple :
"Je n'ai pu payer à temps n'ayant pas eu reçu l'avis d'imposition initial, ou l'ayant par mégarde égaré"
terminer par la formule de politesse :
"En espérant votre compréhension, et en vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur lmes salutations distinguées"
En principe si vous etes de bonne foi la pénalité devrait etre ramenée à 3%.
Bonne chance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...