Préavis et chômage
Résolu
elisa
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Bonjour,
Je travaille en intérim avec un contrat toutes les semaines et mon compagnon est au chômage, déclaré en concubinage je souhaiterai savoir si nous pouvons bénéficier d'un préavis de 1 mois au lieu de trois sachant que nous avons déjà trouvé un nouvel appartement et que nous ne pourrons pas payer les deux loyer en même temps
Je travaille en intérim avec un contrat toutes les semaines et mon compagnon est au chômage, déclaré en concubinage je souhaiterai savoir si nous pouvons bénéficier d'un préavis de 1 mois au lieu de trois sachant que nous avons déjà trouvé un nouvel appartement et que nous ne pourrons pas payer les deux loyer en même temps
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10 réponses
Bonjour,
Non : le contrat "toute les semaine" n'est pas un nouveau contrat à chaque fois, juste une prolongation. Vous n'êtes pas en situation de fin de contrat.
Non : le contrat "toute les semaine" n'est pas un nouveau contrat à chaque fois, juste une prolongation. Vous n'êtes pas en situation de fin de contrat.
c est oui pour une fin de cdd , ou si votre ami a été licencié depuis moins 6 mois , est ce le cas ??
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Oui, moi je ne suis pas en fin de contrat mais mon compagnon ne travaille pas, donc selon vous, comme je travaille, on ne peux pas faire valoir que lui est au chômage pour bénéficier de qu'un seul mois c'est ça?
jaqot: mon ami ne travaille pas depuis le 30 septembre et touche le chômage depuis, selon les renseignements que nous avons obtenu comme il est au chômage il à droit à seulement 1 mois de préavis mais nous avons le bail au deux noms et moi je travaille en intérim...
Différent et jaqot a raison alors : si le bail est à vos deux noms, en effet vous avez droit au préavis d'un mois.
Ok, dans ce cas, j'ai cherché l'article de loi précisant que nous avons droit qu'à un seul mois de préavis mais je n'ai pas trouvé. J'ai bien trouvé celui qui dit que si l'on est au chômage on n'a droit qu'a 1 mois mais pas de précision sur le fait que je travaille (en intérim) ne gène pour pas pour ce droit alors que nous avons nos deux noms sur le bail (le sien en premier si cela peut avoir une importance quelconque...Peut être pouvez vous encore m'aider?
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses!
En tout cas merci beaucoup pour vos réponses!
Article 15 de la loi du 6 Juillet 89 :
I. - [...] Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire [...]. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.[...]
I. - [...] Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire [...]. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois.[...]
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