Passif-actif
baboulie
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mama17 -
mama17 -
Bonjour,
avant le décès de ma mère, son conjoint (mon beau père) avait pris un crédit edf, donc en nom propre. Ce crédit doit-il être supporté par les héritiers donc mis au passif. Il y avait eu entre les époux un contrat de mariage avec séparation de biens et une donation au dernier vivant.
sur le projet apparait aux comptes communs et au nom du conjoint survivant des montants dérisoires, puis je demander moi même, les derniers relevés de tous les comptes auprès des banques
au passif apparait également les frais obsèques mais ceux-ci ont été réglés par un retrait du conjoint survivant avant le blocage des comptes donc il me semble mis au passif deux fois.
merci de votre réponse
avant le décès de ma mère, son conjoint (mon beau père) avait pris un crédit edf, donc en nom propre. Ce crédit doit-il être supporté par les héritiers donc mis au passif. Il y avait eu entre les époux un contrat de mariage avec séparation de biens et une donation au dernier vivant.
sur le projet apparait aux comptes communs et au nom du conjoint survivant des montants dérisoires, puis je demander moi même, les derniers relevés de tous les comptes auprès des banques
au passif apparait également les frais obsèques mais ceux-ci ont été réglés par un retrait du conjoint survivant avant le blocage des comptes donc il me semble mis au passif deux fois.
merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour, c'est a votre beau-père que revient le droit unique au regards de la succession, donc, non, vous ne pouvez pas demander de relevés qui vous serait refusé. Pour le crédit, oui, il est intégré dans le passive car même en régime de séparations des biens, ce crédit à été porté sur la communauté du couple. Pour les frais d'obsèques, même chose, votre beau-père a avancé les frais et il sera remboursé sur l'actif. Sachez surtout, que ( la descendance) donc vous, n'êtes concerné que sur le bien immobilier, ( terrain, maison... ) le reste revient a votre beau père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Courage