Licenciement
Résolu
anguade
-
8 nov. 2010 à 20:53
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 06:20
Moos974 Messages postés 406 Date d'inscription vendredi 21 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2012 - 9 nov. 2010 à 06:20
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2 réponses
Moos974
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18 mai 2012
247
9 nov. 2010 à 06:20
9 nov. 2010 à 06:20
Bonjour,
Votre employeur dispose du délai d'un mois à compter de l'avis définitif d'inaptitude délivré par le médecin du travail pour vous reclasser OU vous licencier (absence de possibilité de reclassement, refus du salarié de la proposition).
A défaut, il doit continuer à vous verser votre rémunération.
Pour plus de précision, je vous invite à consulter les fiches pratiques du travail à l'adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Bon courage.
Votre employeur dispose du délai d'un mois à compter de l'avis définitif d'inaptitude délivré par le médecin du travail pour vous reclasser OU vous licencier (absence de possibilité de reclassement, refus du salarié de la proposition).
A défaut, il doit continuer à vous verser votre rémunération.
Pour plus de précision, je vous invite à consulter les fiches pratiques du travail à l'adresse suivante :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html
Bon courage.
sophiag
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10 mars 2020
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8 nov. 2010 à 20:56
8 nov. 2010 à 20:56
bonsoir
Non, vous ne pourrez pas etre licenciée, mais la procédure reprendra de la meme facon apres
Medecin de travail ,inaptitude et proposition de l'employeur et ainsi de suite
En fait, l'employeur vous a proposé un poste pour ne pas etre poursuivit ensuite au Prudhomme car il a l'obligation de le faire en cas d'inaptitude au poste
Maintenant, si vous le refusez, il est couvert par la loi, vous ne pouvez pas l'attaquer par la suite
Voila, maintenant, l'arret maladie devrait etre long pour reprendre une autre procédure
Cordialement
Non, vous ne pourrez pas etre licenciée, mais la procédure reprendra de la meme facon apres
Medecin de travail ,inaptitude et proposition de l'employeur et ainsi de suite
En fait, l'employeur vous a proposé un poste pour ne pas etre poursuivit ensuite au Prudhomme car il a l'obligation de le faire en cas d'inaptitude au poste
Maintenant, si vous le refusez, il est couvert par la loi, vous ne pouvez pas l'attaquer par la suite
Voila, maintenant, l'arret maladie devrait etre long pour reprendre une autre procédure
Cordialement
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