Horizon 2011
Patrick
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
des dispositions réglementaires ont elles été prises pour l'habitat ancien pour 2011 en matière de norme d'isolation ?
Un immeuble en projet de vente devra t'il respecter une obligation d'isolation, à quel niveau ?
des dispositions réglementaires ont elles été prises pour l'habitat ancien pour 2011 en matière de norme d'isolation ?
Un immeuble en projet de vente devra t'il respecter une obligation d'isolation, à quel niveau ?
1 réponse
bonsoir , et on ferra comment si on veut vendre un bien en rénovation !! je doute fort qu une nouvelle loi impose d isoler dans l habitat ancien avant de vendre !! ce serait devenu du n importe quoi , mais bon aujourd hui il y a tellement de loi bizarre ....
kasom
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@ jaqot : non non je vous parie que dans moins de dix ans , avant la mise en vente d'un bien immobilier , un dossier complet sera réalisé ( beaucoup plus complet et descriptif que celui actuel ) , des devis joints obligatoirement pour certains types de travaux , et pour certains obligation de les faire ... comme c'est le cas dans certains pays du nord ..
La législation juridique et financière évolue en permanence...