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3 réponses
Non, on ne peut pas décider de mettre en route une enquête sociale de son propre chef. Seul un magistrat a ce pouvoir. Une enquête sociale ne peut se faire que sur ordonnance judiciaire.
Si l'on considère qu'un enfant est en danger avéré ou en risque de danger, on peut signaler sa situation aux Gendarmes, au Procureur, aux Services Sociaux,... qui relayeront l'information au Magistrat (Juge des Enfants) qui prendra à ce moment là les décisions et les moyens d'investigations qu'ils jugera utiles.
En tout état de cause, dormir dans la chambre d'une personne âgée n'est pas considéré comme étant source de danger. La maladie de sa grand-mère non plus dans la mesure où l'enfant ne lui est pas confiée directement mais où elle reste sous l'autorité de son père.
Si l'on considère qu'un enfant est en danger avéré ou en risque de danger, on peut signaler sa situation aux Gendarmes, au Procureur, aux Services Sociaux,... qui relayeront l'information au Magistrat (Juge des Enfants) qui prendra à ce moment là les décisions et les moyens d'investigations qu'ils jugera utiles.
En tout état de cause, dormir dans la chambre d'une personne âgée n'est pas considéré comme étant source de danger. La maladie de sa grand-mère non plus dans la mesure où l'enfant ne lui est pas confiée directement mais où elle reste sous l'autorité de son père.
Moi c'est pareil la juge n'a rien voulu entendre. A croire qu'on nous prend pour des menteuses, moi ma fille allait chez son père qui vit chez ses parents et 2 de ses frères dans un F2 Donc 1 chambre pour tous, j'ai juste obtenu le droit de visite ltous les samedis et rien d'autre. alors je te souhaite un très bon courage et j'espère que tu aboutira à tes fins.
BarbieTM
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9 nov. 2010 à 14:27
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Bonjour,
Pourquoi la garde a t'elle été accordée au père ?
En général à notre époque encore, c'est soit la maman qui garde et le père a un DVH, soit une garde alternée.
DAns tous les cas, modifier la garde ne pourrait que nuire au bien être de l'enfant... Dormir avec sa grand mère n'est pas traumatisant en soi !
Pourquoi la garde a t'elle été accordée au père ?
En général à notre époque encore, c'est soit la maman qui garde et le père a un DVH, soit une garde alternée.
DAns tous les cas, modifier la garde ne pourrait que nuire au bien être de l'enfant... Dormir avec sa grand mère n'est pas traumatisant en soi !
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