Un syndic "fantôme"

Question

Bonjour, 
je suis propriétaire d'un appartement dans une petite copropriété depuis seulement quelques mois.

Cet appartement m'a été vendu comme étant géré par un syndic bénévole et il est stipulé dans l'acte de vente, le nom du président actuel de ce syndic.

Hors, je viens d'apprendre qu'il n'y a plus eu d'AG depuis des années. Donc le syndic est un syndic "de fait". Le président n'a visiblement pas été élu "officiellement" et il s'est autoproclamé président tout seul...
Selon tous les sites Internet que je peux consulter sur le sujet, ça n'a aucune valeur légale. En somme, un syndic "de fait" ou pas de syndic, c'est pareil! (dixit l'ADIL).

D'où ma question : puis-je me retourner contre notaires ou vendeurs pour cette information erronée (ou ce mensonge...) ? Et si oui, quelle démarche entreprendre ?

(PS : Si je cherche à me retourner, c'est qu'il y a évidemment pleins de soucis qui découlent de l'inexistence de ce syndic : entretien de parties communes ...)

Très cordialement,
Merci d'avance.

Foyer · Answer

Bonsoir ,

Je crains que vous ne cherchiez a "taper" sur la mauvaise personne.

Le notaire n'a pas la charge de verifier la legalité de celui qui est "reconnu" comme syndic benevole ou celui qui est "president".
La responsabilité n'est pas engagée.

Le vendeur ? Je suppose que vous faites reference a l'ancien proprietaire du bien. Lui savait que la gestion et "l'organisme de gestion" n'etait pas "dans les clous". 
Il me parait donc etre le seul responsable.

Si vous relisez bien le reglement de copro, vous devriez trouver la procedure a suivre/respecter pour remettre dans les regles. Essayez de marcher dans ce sens avant que ce ne soit le tribunal qui designe (contre remuneration) les acteurs en question, lesquels seront etrangers a la copro.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : vous auriez la solution de voir les autres copropriétaires et de parler des problèmes pour voir ce qu'ils en pensent, et de voir s'il ne serait pas possible de nommer un syndic bénévole parmi les copropriétaires.

Dans les petites copropriétés, les honoraires du syndic sont divisé entre quelques copropriétaires donc ça coûte plus cher que lorsqu'il y a 40 logements. D'où l'intérêt du syndic bénévole.

Mais il faut que tous les copropriétaires soient de bonne foi, et ne mettent pas le bâton dans les roues systématiquement.

Il faudrait discuter tous ensemble et bien voir que rien que le montant des honoraires du syndic, si on en fait l'économie, cela permet de faire pas mal de choses.

Et rien ne vous empêche d'être vous-même syndic bénévole, je crois qu'il y a des renseignements sur le net pour cela.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Le notaire n'avait t'il pas obligation de fournir les trois dernieres années des assemblés générals ? 
Il me semble que cela fait partie des oblilgations non ? 

Sinon, l'acheteur aurait du aussi s'enquérir de cela, ne serais ce que pour verifier qu'il n'y avait pas de travaux prévues en cours ou verifier la gestion de l'immeuble  

C'est un point important , la preuve en est !!!!!!

Paris · Answer

Bonsoir,

Ne serait-ce pas une construction Immobilière (copropriété) récente ?


Si vous vous trouvez dans une petite Copropriété, le Conseil syndical devrait pouvoir suffire et l'assemblée générale pourrait le mandater...

Cordialement.

gui_ohm · Answer

Merci à tous pour vos réponses respectives.

@sophiag : non, les rapports d'AG ne sont pas "obligatoires".
Il est conseillé de le demander et c'est ce que nous avons fait.
Mais on nous avait répondu à l'époque que le vendeur n'était pas en mesure de nous procurer une copie de ces rapports.
Mais il y a un monde entre un problème de "copies" et une ingérence totale...

@PAULIN 2164 : malheureusement, tous les autres propriétaires sont complices de ce laxisme. Ils n'ont rien à faire puisqu'un autre s'est autoproclamé président du syndic et en même temps, ils n'ont pas à payer un syndic pro. Visiblement, personne n'est conscient des risques juridiques auxquels ils s'exposent en cas de soucis.

@Foyer : oui, il me semble aussi que le propriétaire (le précédent) n'est pas clean là dessus.
Je cherche pas à taper sur le notaire à tout prix mais je cherche les responsables ...
Par contre, je ne savais pas que le tribunal devait être rémunéré ... Avez-vous une idée du prix de cette requête ? Car j'ai bien peur que le tribunal soit la seule issue ... Je vais essayer de discuter un peu mais vu les personnages ...

Encore merci pour vous réponses.

Foyer · Answer

Bonjour ,

Erreur d'interpretation de ma reponse :
Ce n'est pas le tribunal que vous devrez payer mais les personnes (etrangeres a la copro) qui seraient designées comme syndic, voire President du Conseil Syndical.

Concerant le PV d'AG: Il est obligatoire de façon a suivre ce qui s'est discuté, les points abordés, mis aux votes, les resultats .. 
Si vous n'avez pas ces "traces", comment voulez vous oeuvrer ?

Comme je l'ai fait a plusieurs reprises et sans idée de publicité, je vous invite a acquerir le "Que choisir" Special n°83 de Mars 2010 : Coproprieté, les nouvelles regles.

Avec cette brochure de 140 pages (6,85€) vous aurez pratiquement toutes les informations qui devraient vous permettre de "reorganiser" la copro et sa gestion.

gui_ohm · Answer

Ok, ça me rassure de savoir que je n'aurai pas nécessairement à payer le tribunal ...
Oui, évidemment, je m'attendais à devoir payer les gens qui seront désignés comme syndic. Un peu à l'instar d'un syndic pro non ? Ou c'est beaucoup plus onéreux ? Avez-vous une idée du prix "moyen" ?

Je sais que le PV d'AG est obligatoire mais il n'est pas une pièce annexe obligatoire lors de la transaction.

En tout cas merci beaucoup pour toutes vos interventions.

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