Usufruit
Freddy
-
6 nov. 2010 à 17:11
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2010 à 22:05
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2010 à 22:05
A voir également:
- Usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Donation-Succession
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum taxes locales
1 réponse
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
8 nov. 2010 à 22:05
8 nov. 2010 à 22:05
vous pouvez très bien acquérir l'usufruit et votre fils la nue propriété mais attention votre fils doit obligatoirement justifier dans l'acte d'achat qu'il finance sa quote part de ses deniers personnels;
alors s'il n'a aucun fonds, il faudra préalablement lui faire une donation de cette somme; donation qui sera faite sur imprimé spécial de "don manuel' et enregistrée auprès de l'administration fiscale;
aucun droit de donation ne sera du si la somme donnée est inférieure à son abattement
alors s'il n'a aucun fonds, il faudra préalablement lui faire une donation de cette somme; donation qui sera faite sur imprimé spécial de "don manuel' et enregistrée auprès de l'administration fiscale;
aucun droit de donation ne sera du si la somme donnée est inférieure à son abattement