Droit de servitude et passage
Lithana
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaite acheter une parcelle appartenant à mes parents avec à côté une parcelle où se trouve un garage, ces parcelles sont enclavées, pour y accèder seul un chemin d'au moins 3,5 m existe, mes parents ont un droit de passage sur celui ci mais de 1m (mon père y a fait passer il y a quelques années des canalisations). Sur les vieux plans, on voit clairement que les parcelles et ce passage de 1 m appartient à mes parents.
J'ai demandé aux voisins à qui appartient ce chemin (leur maison est au bout de celui-ci, et est à proximité du garage que l'on veut acquérir), s'il voulait m'accorder le droit de passage pour accèder en voiture à notre future construction.
Ils ne m'ont pas encore donné leur accord et semblent réticents.
Peuvent-ils me refuser de passer en voiture ? Sinon cela veut dire que mes parents se trouvent avec une parcelle de 834 m2 et parcelle avec de garage de 196 m2 qui ne peuvent être vendu pour cause de droit de passage.
Merci de votre réponse.
je souhaite acheter une parcelle appartenant à mes parents avec à côté une parcelle où se trouve un garage, ces parcelles sont enclavées, pour y accèder seul un chemin d'au moins 3,5 m existe, mes parents ont un droit de passage sur celui ci mais de 1m (mon père y a fait passer il y a quelques années des canalisations). Sur les vieux plans, on voit clairement que les parcelles et ce passage de 1 m appartient à mes parents.
J'ai demandé aux voisins à qui appartient ce chemin (leur maison est au bout de celui-ci, et est à proximité du garage que l'on veut acquérir), s'il voulait m'accorder le droit de passage pour accèder en voiture à notre future construction.
Ils ne m'ont pas encore donné leur accord et semblent réticents.
Peuvent-ils me refuser de passer en voiture ? Sinon cela veut dire que mes parents se trouvent avec une parcelle de 834 m2 et parcelle avec de garage de 196 m2 qui ne peuvent être vendu pour cause de droit de passage.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous avons déjà été voir le notaire avec les plans, pour lui il nous faut l'accord écrit des propriétaire du chemin
j'ai retrouvé ce week end chez mes parents un plan où figure ce chemin et où il y est inscrit "Chemin grévé d'une servitude" qui date des anciens propriétaires de ce chemin
rappelez ceci à votre notaire ( il a raison, si les servitudes ne sont pas indiquées dans les titres de propriété il faut l'accord des voisins ) et à vos voisins ( si la négociation amiable ne fonctionne pas )
Une servitude de passage pour cause d'enclave peut dont être demandée au propriétaire d'un terrain classé en emplacement réservé. En cas de refus persistant du propriétaire, vous devrez saisir le juge civil sur le fondement de l'article 682 du Code civil.
https://www.onb-france.com/actualites