Font national de solidarité
Lustucru
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Bonjour,
nos parents ont touché le font nationnal de solidarité quelque année ensuite ilest décédé ils ont une donnation unniversselle au dernier vivant est -elle obligé de réglé le font nationnal de solidarité maintenant ou peut-elle nous laisser la dette .svp merci de me repondre cordialement.
nos parents ont touché le font nationnal de solidarité quelque année ensuite ilest décédé ils ont une donnation unniversselle au dernier vivant est -elle obligé de réglé le font nationnal de solidarité maintenant ou peut-elle nous laisser la dette .svp merci de me repondre cordialement.
A voir également:
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- Stage lycéen - Forum formation
1 réponse
la récupération du fonds national par la caisse qui l'a versé peut faire l'objet d'un recours différé mais seulement pour la part du conjoint survivant c'est à dire au décès du conjoint alors se sont les héritiers qui rembourseront ce qui reste, les héritiers eux pour leur part ne peuvent pas dder un différé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...