Comment vérifier la validité d'une donation
mc9342
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans avoir divorcé, et j'aimerai savoir comment faire pour savoir si la donation entre époux que nous avions signée avant notre séparation est toujours valable sans passer par lui, si il y a une autre façon de le vérifier.
Merci de vos réponses.
Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans avoir divorcé, et j'aimerai savoir comment faire pour savoir si la donation entre époux que nous avions signée avant notre séparation est toujours valable sans passer par lui, si il y a une autre façon de le vérifier.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Comment vérifier la validité d'une donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Durée de validité d'un bon au porteur - Forum Banque et Crédit