Comment vérifier la validité d'une donation

mc9342 -  
 Actif -
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans avoir divorcé, et j'aimerai savoir comment faire pour savoir si la donation entre époux que nous avions signée avant notre séparation est toujours valable sans passer par lui, si il y a une autre façon de le vérifier.
Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. Actif
     
    Non.

    Une donation entre époux, qu'il y ait séparation ou non, peut être révoquée à tout moment par un seul des époux sans être obligé d'en informer son conjoint.
    1

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