Comment vérifier la validité d'une donation
mc9342
-
Actif -
Actif -
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans avoir divorcé, et j'aimerai savoir comment faire pour savoir si la donation entre époux que nous avions signée avant notre séparation est toujours valable sans passer par lui, si il y a une autre façon de le vérifier.
Merci de vos réponses.
Je suis séparée de mon mari depuis plusieurs années sans avoir divorcé, et j'aimerai savoir comment faire pour savoir si la donation entre époux que nous avions signée avant notre séparation est toujours valable sans passer par lui, si il y a une autre façon de le vérifier.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Comment vérifier la validité d'une donation
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
- Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide