Subtitution d'enfants
Mamy
-
5 nov. 2010 à 11:02
mamandunange Messages postés 506 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2011 - 5 nov. 2010 à 13:33
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5 réponses
Bonjour,
Connaissez vous la nouvelle adresse de votre ex belle fille ?
Un jugement avait été mis en place pour la garde alternée?
Malheureusement l'école est obligatoire à partir de 6 ans et rien n'oblige votre ancienne belle fille de devoir l'inscrire à l'école.
Je serais à la place de votre fils j'irais tout de suite consulter un avocat pour qu'il saisisse le Juge des affaires familiales.
Votre fils est légitiment son papa et à des droits sur sa fille. Elle ne peut l'empêcher de voire votre petite fille.
Connaissez vous la nouvelle adresse de votre ex belle fille ?
Un jugement avait été mis en place pour la garde alternée?
Malheureusement l'école est obligatoire à partir de 6 ans et rien n'oblige votre ancienne belle fille de devoir l'inscrire à l'école.
Je serais à la place de votre fils j'irais tout de suite consulter un avocat pour qu'il saisisse le Juge des affaires familiales.
Votre fils est légitiment son papa et à des droits sur sa fille. Elle ne peut l'empêcher de voire votre petite fille.
BarbieTM
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5 nov. 2010 à 11:22
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Bonjour,
La police ne peut refuser de prendre une main courante : une main courante est simplement le récit d'un événement. Insistez. Au pire, allez dans un autre commissariat.
Votre fils doit saisir de suite le JAF, en urgence, pour lui demander de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
A t'il tenté de joindre la maman ?
La police ne peut refuser de prendre une main courante : une main courante est simplement le récit d'un événement. Insistez. Au pire, allez dans un autre commissariat.
Votre fils doit saisir de suite le JAF, en urgence, pour lui demander de statuer sur le droit de visite et d'hébergement.
A t'il tenté de joindre la maman ?
BarbieTM
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5 nov. 2010 à 11:38
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Bémol : la plainte, elle, peut être refusée...
Il faut un motif à une plainte : la mère n'a commis aucun délit (vu qu'il n'y a pas de jugement sur la garde, elle a l'autorité parentale).
Il faut un motif à une plainte : la mère n'a commis aucun délit (vu qu'il n'y a pas de jugement sur la garde, elle a l'autorité parentale).
BarbieTM
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5 nov. 2010 à 11:54
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Oui, justement : rien n'empêche la maman d'emmener ses enfants ... "en vacances" ?
A moins qu'ils ne soient mariés, auquel cas le déménagement, sans accord du juge préalable, peut être considéré comme un abandon du domicile.
A moins qu'ils ne soient mariés, auquel cas le déménagement, sans accord du juge préalable, peut être considéré comme un abandon du domicile.
mamandunange
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Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 13:35
Modifié par mamandunange le 5/11/2010 à 13:35
Abandon de domicile, sauf lorsque l'on est "en vacances" dans sa famille...
Merci pour vos réponses, et pour l'homme qui héberge
les enfants sans l'autorisation du papa n'y a t'il non plus rien à faire?
les enfants sans l'autorisation du papa n'y a t'il non plus rien à faire?
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mamandunange
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5 nov. 2010 à 13:32
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Bonjour,
Le problème vient du fait qu'il n'y a pas de jugement. Comme dit plus haut, la mère a autant de droit que le père. Que votre fils saisisse le JAF au plus vite.
Maintenant pour l'homme en question, non, il n'y a rien a faire, car quand bien même il y aurait eu un jugement, la mère confie ses enfants à une personne qui lui semblera digne de confiance...
Le problème vient du fait qu'il n'y a pas de jugement. Comme dit plus haut, la mère a autant de droit que le père. Que votre fils saisisse le JAF au plus vite.
Maintenant pour l'homme en question, non, il n'y a rien a faire, car quand bien même il y aurait eu un jugement, la mère confie ses enfants à une personne qui lui semblera digne de confiance...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2010 à 11:18
5 nov. 2010 à 11:33
Si vous n'avait pas de nouvelles de votre ex belle fille je pense qu'un dépôt de plainte serait plus approprié.
Bon courage je me doute que votre famille doit bcp souffrir de cette situation.