Droit de visite pour les grands parents

aline - 5 nov. 2010 à 11:01
 Utilisateur anonyme - 5 nov. 2010 à 12:23
Bonjour,
voila mon histoire mes ex beau parents ont demandé un droit de visite et d'hébergement en 2004 sur mes 2 fils agé de 6 et 1 an a l'époque qui a été accordé le premier week end de chaque moi du samedi 14h au dimanche 18h..... entre nos rapport se sont amélioré et j'ai eu un 3ieme enfant en 2005 mais voila qu'en 2008 je me sépare avec le papa et au jour d'aujourd'hui il m'ont a nouveau assigné pour un nouveau droit de visite et d'hébergement sur mes 3 enfants puisse qu'en aout 2010 ils ont déménagé a orange pour cause de mutution. hier je recois un coup de téléphone de leur part me disant qu'il remonte dans le nord et qu'il compte bien exercé leur droit de visite avec menace de porter plainte si je ne leur présente pas les enfants.... est ce que le premier jugement est annulé vu qu'il y a une nouvelle assignation ou pas?????

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 nov. 2010 à 12:23
Bonjour, tant qu'il n'y a pas eu de nouveau jugement,
c'est le dernier en date qui doit être appliqué.

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