Coup de croc suite à une bagarre de chien

kickers - 4 nov. 2010 à 17:42
 Utilisateur anonyme - 4 nov. 2010 à 18:00
Bonjour,

je ne sais pas si je suis dans le bon forum. mais je rencontre un problème et j'aimerais un peu d'aide. merci d'avance çà ceux qui pourront m'éclairer.

voila je vous expose les faits:

il était 6h45, je sortais mon chien qui était tenu un laisse. Un petit chien non tenu en laisse est arrivé en courant et en aboyant sur mon chien. J'ai tiré mon chien en arrière mais le petit chien a continué de courir vers mon chien tout en aboyant. Mon chien a voulu lui sauté dessus, à ce moment là, la maitresse du petit chien arrive et avant que j'ai pu écarter mon chien, elle rattrape son chien à la main.

En récupérant son chien, la dame s'est pris un coup de crocs sur le haut de la main, car elle ne m'a pas laissé le temps d'éloigner mon chien. Je tiens à préciser que mon chien ne l'a pas mordu, elle s'est pris un coup de croc quand elle a mis ses mains dans la « bagarre ». Je précise que les deux chiens ne se sont en aucun cas ni blessé ni mordu.

mon chien était tenu en laisse et que rien ne serait arrivé si le petit chien avait été tenu en laisse. De plus, l'ayant croisé à diverses reprises auparavant, elle avait mentionné se méfier des réactions de son chien.

J'ai pris des nouvelles récemment de la personne, tout s'est bien cicatrisé et se remet en place tout doucement.

nous avons fait chacun une déclaration à nos assurances.

pouvez-vous me dire qui est responsable ? et si mon assurance peut me faire payer une franchise?

je précise également que mon chien n'est ni de catégorie 1 ni 2, et c'est ma responsabilité civile de mon habitation qui l'assure.

merci d'avance de vos réponse qui m'aideront à savoir ce qui va m'arriver

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 nov. 2010 à 18:00
Bonsoir, voici quelques éléments de réponse:

Il importe de rappeler la responsabilité première du propriétaire du
chien ou du chat.


Selon l'article 1385 du Code Civil, le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert,
pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que
l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.


Selon l'article R. 622-2 du Code Pénal, le fait, par le gardien d'un animal susceptible
de présenter un danger pour les personnes, de laisser divaguer cet animal est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.


Selon l'article L. 211-19-1 du Code Rural, il est interdit de laisser divaguer les
animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

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