Problème avec une voiture

pihair Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010 - 4 nov. 2010 à 14:25
pihair Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010 - 5 nov. 2010 à 07:07
Bonjour,

Je me pose plusieurs questions suite au décès de mon père survenue depuis peu:

1 - Mon père avait une retraite de 1300 eur et vivait au dessus de ses moyens à l'aide de crédits revolving (7000 eur de dettes). Je ne souhaite pas hérité de tout ça.
Je n'ai que des bricoles de famille que j'ai récupéré en souvenir.
Il n'a pas fait de testament et je n'ai pas fait d'acte d'hérédité car ya rien à récupérer sur les comptes en banque.
Quelles sont les démarches a effectuer pour éviter de me retrouver avec ses dettes?
Je précise que j'ai envoyé à tous les organismes un acte de décès.

2 -D'autre part , j'ai récupérer sa voiture, mais vu qu'il n'y a pas d'acte d'hérédité je ne peu ni en prendre possession ni la vendre.
Que puis je en faire et à qui elle appartient aujourd'hui?

Je vous remercie par avance de vos réponses

4 réponses

Si vous ne voulez pas hériter des dettes, vous devez refuser la succession au tribunal du lieu du décès.

Une succession est un tout : vous ne pouvez pas refuser les dettes et vendre la voiture en encaissant le prix.

=> soit vous acceptez toute la succession (voiture + dettes), soit vous la refusez et vous ne vous occupez plus de la suite.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
4 nov. 2010 à 14:44
Bonjour
Pour la voiture .: A vous ,avec un certificat d'héridité .
Mais comme vous ne voulez de l'héritage ,le VL sera vendu aux enchères
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Bonjour,

Même si vous souhaitez renoncer à la Succession de votre Père, n'omettez pas de signaler au Notaire, l'existence d'un véhicule dont votre Père en avait la propriété également, remettez-lui les clefs et les papiers du véhicule.

A défaut, vous pourriez vous rendre au Commissariat pour préciser le lieu et l'emplacement où se trouve garé le véhicule et transmettre une copie de votre déposition au Notaire en charge de la Succession.

Par mesure de sécurité, il est conseiller de ne pas circuler avec la voiture dont vous n'êtes pas le ou la Propriétaire, ni l'Héritier désigné et veillez à ce que le véhicule reste assuré, tout le temps que vous détiendrez celui-ci...

Cordialement.
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pihair Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2010
5 nov. 2010 à 07:07
Merci de vos réponses.

Pour les crédits, les assurances fonctionnent.
Par contre je n'ai pas fait de déclaration comme quoi je refusais l'héritage parce que sinon ils prenait tout dans son appartement...
J'ai vendu une partie de ses biens afin de pouvoir régler les frais que cela m'a engendré.
Je pensais que si tout étais réglé (les crédits) je pourrai effectué un acte d'hérédité et pouvoir récupérer la voiture.
La question que je me pose est :
- Les assurances peuvent elle me retomber dessus?
- Au bout de combien de temps je peux être tranquille vis à vis des créanciers après les démarches?
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